Le prédicateur condamné reste en Suisse
L'initiative sur le renvoi ne peut pas s'appliquer à Abu Ramadan

La Cour suprême bernoise a acquitté le prédicateur laïc Abu Ramadan. Comme aucune fraude à l'aide sociale ne peut être prouvée, l'islamiste radical peut rester en Suisse.
Publié: 16.06.2024 à 15:00 heures
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Lino Schaeren

Aucune émotion ne se lit sur le visage d'Abu Ramadan lorsque les juges bernois annoncent leur verdict vendredi après-midi: la Cour suprême du canton a condamné en deuxième instance le prédicateur laïc de Nidau (BE) pour multiple fraude à l'aide sociale et discrimination raciale.

L'islamiste radical n'a pas déclaré au service social de sa commune de résidence de Nidau les revenus de ses pèlerinages. Sans oublier les incitations à la haine envers des personnes d'autres confessions dans une mosquée de Bienne. Alors qu'Abu Ramadan ne montrait aucune émotion, son fils, assis parmi les spectateurs, a éclaté en sanglots – signe de soulagement.

Le verdict aurait dû confirmer sa culpabilité, mais le jugement a finalement été en faveur du prédicateur laïc libyen, qui était arrivé en Suisse en 1998 en tant que demandeur d'asile. Au lieu d'une peine de prison avec sursis et d'une expulsion du territoire de six ans, Abu Ramadan n'a été condamné qu'à une peine pécuniaire avec sursis. Du point de vue du condamné, le pire – une expulsion – est derrière lui, bien que l'initiative sur le renvoi de l'UDC, acceptée dans les urnes en 2010, prescrive l'expulsion automatique en cas de fraude à l'aide sociale. Comment ce revirement est-il possible?

Pouce levé: Abu Ramadan devant la Cour suprême à Berne.
Photo: Zamir Loshi
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Les cas de fraude remontent à loin

Contrairement à l'instance précédente, la Cour suprême bernoise n'a reconnu le Libyen coupable d'escroquerie que pour les cas survenus entre 2007 et 2015. Mais ce qui est déterminant pour le jugement dans ce cas, c'est la mise en œuvre légale de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016. «Nous ne pouvons donc pas prononcer d'expulsion», a résumé le juge qui préside le tribunal.

Dans la commune de Nidau où réside Abu Ramadan, le verdict n'est pas bien accueilli. Le responsable des affaires sociales, Roland Lutz, s'est dit «consterné et stupéfait» que le prédicateur laïc s'en tire avec une amende avec sursis. Ce jugement lui ôte la foi en une justice équitable.

Ce politicien communal de l'UDC a lui-même été dans le collimateur de la justice dans cette affaire. Il a récemment été condamné à une amende pour violation du secret de fonction. Il espère que le Tribunal fédéral se prononcera bientôt.

Abu Ramadan étonne les juges

Le Tribunal fédéral se penchera en dernière instance sur le Libyen, pour l'un de ses prêches jugé haineux et l'accusation de fraude à l'aide sociale. Vendredi après-midi, avant même l'annonce du jugement, Abu Ramadan a demandé au juge qui présidait le tribunal quels étaient les délais pour un recours au Tribunal fédéral. Étonné, il a simplement demandé à l'accusé d'attendre le verdict.

Après l'annonce du verdict, ni le condamné ni son fils n'ont voulu répondre aux questions des médias. Mais l'avocate d'Abu Ramadan a été claire avant même d'entrer dans la salle d'audience: elle contestera toutes les condamnations à Lausanne.

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