Jeudi, un homme de 32 ans a tué une femme de 75 ans dans le quartier bâlois de Breite. Dix ans plus tôt, l'auteur présumé avait déjà assassiné deux femmes et grièvement blessé un homme âgé dans le même quartier.
Depuis, il faisait l'objet d'une mesure stationnaire à la clinique psychiatrique universitaire de Bâle (UPK). L'homme de 32 ans a en effet été diagnostiqué schizophrène. Les personnes concernées souffrent souvent d'idées délirantes et d'hallucinations. Elles présentent un risque nettement plus élevé de commettre des actes de violence. Le jour du crime, il avait obtenu uneautorisation de sortie non accompagnée.
Comment cela a-t-il pu se produire? S'agit-il simplement d'une malchance imprévisible ou y a-t-il un problème de sécurité dans l'exécution des peines bâloise? Et qui en porte éventuellement la responsabilité? De nombreuses questions restent encore sans réponse. Le Département de la justice bâlois n'a pas souhaité s'exprimer davantage à la demande de Blick, mais il a annoncé une conférence de presse pour lundi après-midi.
Il n'était pas jugé responsable de ses actes
Une chose est sûre: lors de son premier passage à l'acte, l'homme de 32 ans n'a pas été considéré responsable de ses actes – il a donc été condamné à une mesure stationnaire pour malades psychiques. Actuellement, plus de 800 personnes sont soumises à ce que l'on appelle un petit internement. La mesure est prévue pour une durée de cinq ans, mais peut continuellement être prolongée.
Si les détenus se comportent bien – s'ils participent à la thérapie, s'il n'y a pas d'incidents avec des codétenus ou des employés – des assouplissements sont progressivement accordés. C'est ce que veut la loi, qui a pour objectif la réintégration dans la société, même pour les délinquants les plus graves.
Tout assouplissement suit un principe strict: les détenus peuvent d'abord bénéficier d'une permission de sortie accompagnée de quelques heures – par exemple avec des policiers ou des agents de probation – puis d'une permission de sortie non accompagnée. Viennent ensuite les mesures concernant le travail et le logement à l'extérieur de l'internat.
Dans le cas du délinquant bâlois, c'est l'établissement d'exécution – l'UPK de Bâle – qui demande des permissions. Le délinquant a été traité dans une division fermée de 35 places. Outre les expertises psychiatriques, le médecin-chef responsable joue un rôle très important dans l'évaluation. Il est en contact régulier avec les détenus et surveille par exemple leur taux de médicaments.
L'auteur travaillait déjà à l'extérieur de la clinique
La décision est prise par l'Office d'exécution des peines. Dans les cas complexes, celui-ci peut demander l'avis de la commission d'experts du concordat (KoFako). Il s'agit d'un comité d'experts externes et interdisciplinaires qui évaluent la dangerosité des délinquants. Le délinquant bâlois présumé a également été évalué par cette commission spécialisée, comme l'a indiqué un porte-parole.
L'homme de 32 ans aurait bénéficié de plusieurs assouplissements depuis 2017, qu'il s'agisse de permissions de sortie accompagnées ou non. Un initié affirme en outre que l'auteur présumé a été autorisé à travailler à l'extérieur depuis 2017. Tout cela indique que l'homme de 32 ans a fait preuve d'un très bon comportement pendant plusieurs années – qu'il était coopératif et capable de se concerter.
Des assouplissements très rares
L'exécution des mesures en Suisse est stricte, les assouplissements et les congés ne sont accordés qu'avec beaucoup de réticence. La règle est la suivante: en cas de doute, c'est la sécurité qui prime. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a vivement critiqué à plusieurs reprises l'exécution des mesures en Suisse.
Le canton de Berne, par exemple, a tenu jusqu'en 2017 une «liste noire» de détenus internés et de délinquants à risque dont les délits avaient attiré l'attention des médias. Les allègements de détention dans ces cas devaient être soumis au préalable au chef d'office – un obstacle insuffisant.
En 2017, la Cour suprême bernoise a remis l'autorité à sa place et le Département de la justice a dû supprimer la liste. A Zurich aussi, des assouplissements pour des détenus connus des médias ont passé pendant des années par la table du chef d'office.