Lutter contre le changement climatique
La commission de l'environnement veut taxer davantage les jets de luxe

Le nombre de vols en jets privés augmente en Suisse, et avec lui la pollution au CO2. Les politiciens environnementaux veulent y remédier en imposant une taxe aux super-riches. Mais la résistance est grande.
Publié: 11.11.2023 à 09:03 heures
RMS_Portrait_AUTOR_398.JPG
Daniel Ballmer

Les chiffres sont impressionnants: seul 1% de la population mondiale est responsable de la moitié des émissions globales de CO2 produites par les avions. Comparé à un vol de ligne, un jet privé génère dix fois plus d'émissions par personne.

Selon une analyse de l'organisation de protection de l'environnement Greenpeace, plus de 35'000 jets privés ont décollé rien qu'en Suisse en 2022, soit plus de 60% que l'année précédente. Ils ont généré un peu plus de 166'000 tonnes de CO2. Cela correspond à peu près aux émissions annuelles de tous les habitants de la ville de Fribourg. Greenpeace souhaiterait donc que les jets privés des ultra-riches soient interdits.

500 à 3000 francs par vol

La commission de l'environnement et de l'énergie du Conseil national ne veut pas aller aussi loin. Mais elle souhaite, elle aussi, faire payer davantage les super-riches. Ainsi, une majorité du centre-gauche souhaite que les vols de jets privés et de jets d'affaires d'un poids supérieur à 5,7 tonnes soient soumis à une nouvelle taxe. C'est ce qu'elle a proposé par 14 voix contre 9 et une abstention lors de l'examen du projet de loi CO2 du Conseil fédéral.

L'année dernière, plus de 35'000 jets privés ont décollé en Suisse.
Photo: Keystone
1/2

La taxe devrait se situer entre 500 et 3000 francs par vol. L'argent devrait être utilisé pour des mesures de protection du climat. La commission souhaite ainsi s'assurer que les vols privés et les vols d'affaires, qui génèrent des émissions particulièrement élevées par personne, apportent une contribution financière supplémentaire.

«Les vols en jet privé sont un hobby des riches»

La commission du Conseil national n'est pas seule à formuler cette demande. Outre une taxe de luxe déjà existante en Italie, l'Autriche, la France et les Pays-Bas ont pareillement demandé des règles plus strictes pour les jets privés dans une lettre adressée à la Commission européenne.

«Les vols en jet privé sont un hobby de super-riches. Mais il n'est pas acceptable que nous payions tous pour cela, avait justifié la ministre autrichienne de la Protection du climat, Leonore Gewessler. Ceux qui nuisent à notre climat doivent aussi apporter une contribution équitable. Car nous supportons tous les conséquences de ces voyages de luxe.»

Rösti met en garde contre la charge administrative

En Suisse, en revanche, la revendication devrait avoir du mal à passer. Ainsi, la majorité bourgeoise du Conseil des Etats avait rejeté une telle taxe d'incitation lors de la session d'automne. L'effet serait faible au vu du petit nombre d'avions concernés, avait-on argumenté.

Pour le Conseil fédéral, une taxe sur les jets privés va trop loin. Il doute qu'un tel impôt conduise effectivement à une réduction des mouvements aériens. Le ministre de l'Energie Albert Rösti a fait remarquer qu'il ne s'agissait que de 1% des mouvements aériens. Il a mis en garde contre la charge administrative.

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la