Mariage pour tous
Le Parlement simplifie l'adoption de l'enfant du conjoint

Le conjoint doit pouvoir plus simplement adopter l'enfant de son partenaire. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion en ce sens du National. Le délai d'attente d'un an devra notamment être abrogé.
Publié: 14.12.2022 à 16:58 heures

Selon les dispositions du mariage pour tous, l'épouse de la mère biologique n'est reconnue comme mère de l'enfant que si ce dernier a été conçu au moyen d'un don de sperme en Suisse. L'enfant bénéficie ainsi d'une coparentalité dès la naissance.

Mais pour les cas de procréation médicalement assistée à l'étranger ou de conception naturelle en Suisse ou à l'étranger, le parent non biologique doit passer par la case de l'adoption. La procédure est longue et compliquée et touche également les couples hétérosexuels, a souligné Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission.

(ATS)

La procédure d'adoption est actuellement longue et coûteuse (image d'illustration).
Photo: GAETAN BALLY
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