La consultation sur la nouvelle loi sur les épidémies est encore en cours. Mais le mouvement coronasceptique Mass-Voll annonce d'ores et déjà le lancement d'un référendum contre cette loi. «La nouvelle loi sur les épidémies risque de constituer une attaque frontale contre les droits fondamentaux», avertit le mouvement sur X. Et précise: «Il va de soi que Mass-Voll lancera le référendum contre la loi sur les épidémies!»
Pour rappel, le mouvement politique avait co-lancé à trois reprises le référendum contre la loi Covid. Même si les opposants aux mesures ont perdu trois fois dans les urnes, c'est sans aucune surprise qu'ils se lancent dans un quatrième assaut. Les expériences et les solutions issues de la pandémie ont été intégrées dans la nouvelle loi sur les épidémies.
Un instrument pour les futures pandémies
Les mesures prises à la hâte à l'époque reposeront donc sur une base légale à long terme. La loi sur les épidémies actuellement en vigueur s'est certes révélée être un «instrument efficace» lors de la pandémie, avait déclaré Alain Berset, alors ministre de la Santé, lors de l'ouverture de la consultation en novembre dernier. Néanmoins, «certaines adaptations ponctuelles» étaient nécessaires pour combler les lacunes de la loi. Ce qui a fonctionné pendant la crise du Covid-19 doit être renforcé.
Ainsi, la Confédération doit par exemple obtenir des compétences supplémentaires en matière de surveillance et d'enquêtes épidémiologiques. Elle doit également avoir plus à dire sur les mesures nationales telles que la prévention et la vaccination. En outre, le modèle d'escalade à trois niveaux avec situation normale, particulière et extraordinaire sera adapté et précisé.
Ces instruments que la Confédération pourrait continuer à utiliser sont une épine dans le pied des opposants aux mesures. Des certificats réglementant l'accès aux bars ou aux manifestations à l'obligation de porter un masque, en passant par le télétravail ou les interdictions de se réunir… ces mesures font grincer des dents. Toutefois, le Conseil fédéral ne veut pas étendre la possibilité d'une vaccination obligatoire.
Peu de chance de gagner
Il est bien possible que d'autres organisations coronasceptiques et les vaccins prennent le train du référendum en marche. Mais avant d'en arriver là, les détracteurs des mesures devront encore patienter.
La consultation se termine le 22 mars et il faudra ensuite attendre quelques mois avant que la nouvelle ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, ne présente un projet définitif. Au Parlement, le projet ne devrait pas faire l'unanimité – du moins dans les détails – de sorte qu'il faut se préparer à des allers-retours. Ainsi, un projet soumis au référendum ne sera pas disponible avant l'année prochaine. Si les opposants aux mesures parviennent à récolter 50'000 signatures, les électeurs pourront se prononcer au plus tôt fin 2025 ou en 2026.
Lors de cette potentielle campagne de votation, ce ne sera plus Alain Berset qui s'opposerait aux coronasceptiques, mais probablement la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Les chances de succès des référendaires ne devraient toutefois pas s'en trouver améliorées.