Parmelin se heurte à Cassis
L'initiative sur la neutralité risque d'être enterrée sans contre-projet

Avant les vacances d'été, le Conseil fédéral a recommandé le rejet de l'initiative sur la neutralité de l'UDC sans contre-projet. Mais la démarche n'a pas fait l'unanimité, comme le montrent des documents internes.
Publié: 31.08.2024 à 11:34 heures
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Dernière mise à jour: 31.08.2024 à 11:43 heures
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Ruedi Studer

La guerre en Ukraine a longtemps mis la Suisse dans l'embarras. En interdisant à plusieurs Etats de transmettre à Kiev du matériel de guerre de fabrication suisse, le pays ne s'est pas fait d'amis auprès de ses voisins occidentaux. Un test pour la neutralité suisse.

Aujourd'hui, les milieux bourgeois de droite, autour du doyen de l'UDC Christoph Blocher et de l'ancien conseiller national Walter Wobmann, veulent à nouveau restreindre la marge de manœuvre du pays. Leur initiative sur la neutralité veut ancrer fermement la «neutralité perpétuelle et armée» dans la Constitution. Une collaboration avec l'OTAN, par exemple, ne serait autorisée qu'en cas d'attaque militaire contre la Suisse.

Les «mesures de coercition non militaires» contre les pays belligérants, comme les sanctions contre la Russie, seraient également interdites si elles n'ont pas été décidées par l'ONU. Le Conseil fédéral a balayé l'initiative avant les vacances d'été et recommande de la rejeter sans contre-projet. Selon l'organe, la pratique actuelle de la neutralité a fait ses preuves et offre «une certaine flexibilité», ce qui permet de l'utiliser de manière optimale comme instrument de défense des intérêts nationaux.

L'initiative sur la neutralité veut ancrer la neutralité dans la Constitution de manière restrictive.
Photo: keystone-sda.ch
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Formulation d'une proposition concrète

Mais la procédure n'était pas incontestée, comme le montrent les documents relatifs à la consultation interne des offices que Blick a reçus, sur la base de la loi sur la transparence. Différentes options y sont décrites, dont celle d'un contre-projet direct.

Le Département des affaires étrangères (DFAE) du conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis, en charge du dossier, a même élaboré une proposition concrète: l'exigence des initiants d'une neutralité armée perpétuelle y a été reprise. De même que la renonciation à l'adhésion à une alliance militaire et une coopération limitée.

Les restrictions en matière de sanctions auraient en revanche été supprimées. Mais tout de même: un contre-projet aurait nettement augmenté les chances des initiants d'obtenir au moins une victoire partielle.

Parmelin voulait un contre-projet

L'opinion dominante au sein du DFAE est cependant claire: l'initiative doit être enterrée sans contre-projet.

En revanche, le ministre de l'économie UDC Guy Parmelin s'est fait l'avocat d'un contre-projet: «Nous soutenons la demande de l'initiative d'ancrer plus fortement la neutralité suisse dans la Constitution.» Selon lui, le contre-projet est «judicieux et équilibré». Il permettrait à la population de s'engager clairement en faveur de la neutralité sans devoir accepter l'initiative qui va plus loin.

Le Secrétariat d'État à la politique de sécurité du Département de la défense de la conseillère fédérale du Centre Viola Amherd a en revanche averti que le contre-projet «implique un changement de cap clair et une forte restriction des possibilités de coopération». En fin de compte, Ignazio Cassis s'est imposé au sein du Conseil fédéral en estimant que la politique de neutralité menée jusqu'à présent avait fait ses preuves et qu'il ne fallait pas restreindre la marge de manœuvre.

L'UDC Thomas Aeschi surpris et ravi

Face à Blick, le chef du groupe UDC Thomas Aeschi s'est montré surpris par la discussion interne à l'administration sur un contre-projet. Et il s'en réjouit: «Cela montre à quel point il est important de clarifier la question de la neutralité au niveau constitutionnel.» Il se dit ouvert à la discussion d'un contre-projet au Parlement.

Mais Ignazio Cassis doit d'abord présenter son message. Cela devrait être le cas d'ici la fin de l'année.

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