Dans l'affaire de l'interdiction des débats contradictoires dans les écoles vaudoises avant les élections fédérales, la Cour constitutionnelle vaudoise a indiqué aux parties concernées que l'effet suspensif, normalement automatique, n'entrait pas en considération pour l'instant. La directive du ministre de l'Enseignement Frédéric Borloz est donc toujours en vigueur à ce stade, selon son Département.
«Les directions générales ont officiellement été notifiées mercredi matin de la requête» déposée vendredi dernier par 57 recourants contre la décision d'interdire ponctuellement les débats contradictoires, a indiqué vendredi à Keystone-ATS Julien Scheckter, porte-parole du Département de l'enseignement et de la formation (DEF).
«La Cour leur a indiqué que l'effet suspensif, normalement automatique, n'entre pas en considération pour l'instant. La directive d'application sur les débats de type électoral est donc toujours en vigueur. L'ensemble des lieux de formation en a été informé jeudi matin», ajoute le responsable de la communication.
Délai d'une semaine
Selon plusieurs sources, la Cour constitutionnelle a demandé aux deux parties de fournir des explications complémentaires dans ce dossier. Elle leur a donné un délai d'une semaine avant de prendre ensuite position sur ce recours.
Dans une note aux médias publiée vendredi matin, le Parti socialiste (PS) vaudois écrit que la Cour «s'étonne que la directive n'ait pas fait l'objet d'une publication officielle». Le parti, au nom des recourants, sous-entend que «cela pourrait vouloir dire qu'elle n'a aucun effet juridique».
Le DEF ne veut pas commenter en détail le courrier de la Cour, mais explique en substance que les directives ne font pas toutes forcément l'objet d'une publication, par exemple, dans la Feuille des avis officiels (FAO) du Canton de Vaud. La directive sur les débats n'a été diffusée que par une lettre aux directions des établissements scolaires vaudois, datée du 31 août.
Empêcher la «pêche aux voix»
Le conseiller d'Etat Frédéric Borloz y indiquait que les débats politiques dans les lieux de formation vaudois étaient désormais interdits au cours des dix semaines précédant une élection. Cette décision vise à empêcher la «pêche aux voix» en période électorale et à respecter la neutralité de l'école, selon lui.
Les recourants estiment en revanche que la tenue d'un débat à l'école, s'il est contradictoire et cadré, ne relève pas de la propagande politique et ne nuit pas à la neutralité de l'enseignement. Une telle interdiction va, selon eux, à l'encontre de la formation civique des jeunes.
Leur recours vise à obtenir un effet suspensif de la directive du Conseil d'Etat, afin d'organiser des débats dans le cadre des élections fédérales d'octobre. Les opposants espèrent aussi, à terme, une victoire sur le fond afin de faire annuler cette directive, qu'ils jugent contraire au droit en vigueur.
Motion déposée au Parlement
Pour rappel, parmi les 57 recourants, 52 sont des députés au Grand Conseil, issus de la gauche (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche - POP) mais aussi des Vert'libéraux. S'y ajoutent deux autres politiciennes, deux enseignants et un apprenti.
Mardi dernier, une motion de la gauche radicale a été déposée, demandant de réviser la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) afin de mieux différencier la propagande politique des débats contradictoires.