Quel avenir pour les réfugiés ukrainiens?
Le conseiller fédéral Beat Jans veut prolonger le statut de protection S

Le Conseil fédéral se penchera ce mercredi sur le statut de protection S, et devrait le prolonger jusqu'en 2026. Au Parlement à Berne, des adaptations sont demandées pour les règles de séjour des personnes en provenance d'Ukraine.
Publié: 04.09.2024 à 12:06 heures
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Dernière mise à jour: 04.09.2024 à 12:57 heures
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Sophie Reinhardt et Ruedi Studer

La fin de la guerre en Ukraine n'est pas encore finie… De nombreux Ukrainiens continuent de se réfugier en Suisse chaque mois. En juillet dernier par exemple, 886 personnes ont trouvé refuge dans notre pays.

Le statut de protection S offre aux personnes réfugiées en Suisse une protection et la possibilité de travailler dans notre pays. En juillet, ce sont 66'291 personnes en provenance d'Ukraine qui disposaient de ce statut en Suisse.

La Suisse suit l'UE

Le ministre socialiste de la Justice Beat Jans souhaite prolonger le statut de protection S, et le Conseil fédéral devrait s'aligner sur la proposition du Bâlois lors de la séance de mercredi. C'est ce que Blick a appris de sources bien informées.

Le conseiller fédéral Beat Jans souhaite prolonger le statut S des personnes réfugiées en provenance d'Ukraine.
Photo: keystone-sda.ch

L'Union européenne (UE) a déjà pris les devants en juin: elle a prolongé la protection temporaire des plus de quatre millions de personnes réfugiées d'Ukraine dans les pays de l'UE jusqu'au 4 mars 2026. Jusqu'à présent, la Suisse a toujours suivi le mouvement. Elle devrait également le faire dans ce cas.

Par le passé, le Conseil fédéral a toujours affirmé qu'une levée du statut de protection ne serait possible qu'après une stabilisation durable de la situation en Ukraine. Si la Suisse restreint le statut S de manière non coordonnée, cela entrerait en contradiction avec les réglementations de l'UE, a notamment déclaré Beat Jans.

Le Conseil des États veut des règles plus strictes

Mais avant que le Conseil fédéral ne prenne sa décision mercredi, le secrétariat d'État du département de Beat Jans a pris la température du côté des cantons. Ceux-ci ont tendance à être ouverts à la prolongation du statut de protection, pour autant que la situation de menace en Ukraine ne s'améliore pas durablement.

Toutefois, le statut de protection S est sous pression à Berne. Presque personne n'est encore satisfait de l'organisation de la protection S telle qu'elle existe aujourd'hui. Le Conseil des États a par exemple adopté une motion de la conseillère aux États de l'Union démocratique du centre (UDC) Esther Friedli. La Saint-Galloise demande que seules les personnes ayant eu leur dernier domicile dans des régions ukrainiennes entièrement ou partiellement occupées par la Russie, ou «dans lesquelles se déroulent des combats plus ou moins intenses», puissent encore bénéficier du statut de protection S.

Peu avant, la Chambre haute avait également adopté une intervention du politicien du Centre Benedikt Würth allant dans le même sens. Celui-ci souhaite empêcher que les réfugiés ukrainiens avec le statut S qui retournent dans leur pays ou dans un autre État aient encore une fois droit à une protection en Suisse. Il a évoqué une durée maximale d'environ deux semaines. «Ceux qui partent perdent leur droit au statut de protection», avait-il alors déclaré. Le Conseil national ne s'est pas encore penché sur la question.

Pour un permis de séjour

Le Parti socialiste (PS) a aussi sa propre vision. Ainsi, le conseiller national Jean Tschopp demande que le statut de protection S soit modifié en permis de séjour. Le conseiller national du Centre Reto Nause demande lui aussi que les personnes qui demandent protection obtiennent un permis de séjour après trois ans en Suisse, à condition qu'elles exercent un travail. Tous deux avancent l'argument de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

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