Des dizaines de milliers d'Ukrainiens se sont réfugiés en Suisse depuis l'attaque russe de février 2022. Actuellement, environ 66'000 réfugiés bénéficient du statut de protection S. Celui-ci est valable pour l'instant jusqu'en mars 2025. Mais une nouvelle prolongation est déjà à l'ordre du jour. Le Conseil fédéral devrait prendre une décision à ce sujet lors de sa séance du 4 septembre, comme le confirme le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à Blick.
En juin, l'UE avait déjà pris les devants en prolongeant jusqu'au 4 mars 2026 la protection temporaire des plus de 4 millions de réfugiés ukrainiens dans les pays de l'UE. Jusqu'à présent, la Suisse a toujours suivi et le Conseil fédéral devrait donc donner son feu vert cette fois encore.
Vers une prolongation
Mais avant que le gouvernement ne prenne sa décision, le SEM du département du ministre de la Justice socialiste Beat Jans a pris le pouls des cantons au cours des dernières semaines. Ceux-ci ont tendance à être ouverts à la prolongation, pour autant que la situation de la menace en Ukraine ne s'améliore pas durablement.
Il n'est pas recommandé à la Suisse de faire cavalier seul et «il est peu probable qu’elle soit d’une grande utilité pour l’importante coopération avec l’UE», écrit le gouvernement bâlois. Soleure prévient qu'une suppression à l'heure actuelle «conduirait à une charge considérable pour le système d'asile».
«Lutter contre les abus»
Le statut de protection n'est toutefois pas totalement incontesté. Ainsi, certains demandent au moins des adaptations. Le canton d'Uri souhaite par exemple que l'on examine la possibilité de supprimer le statut de protection pour les parties de l'Ukraine considérées comme sûres – comme le demande également le Conseil des Etats.
Quant à Saint-Gall, il n'est favorable à la poursuite du statut qu'à condition de «lutter rigoureusement contre les abus». Le canton exige que les personnes en quête de protection apprennent impérativement l'allemand. Les personnes bénéficiant du statut de protection S devraient donc à l'avenir être obligées d'apprendre l'allemand. «De plus, les personnes en quête de protection capables de travailler devront à l'avenir prouver qu'elles s'efforcent de trouver un emploi ou une formation.»
La liberté de voyage illimitée des personnes en fuite suscite également des critiques dans certains cantons. Le gouvernement bâlois, par exemple, indique clairement que sa position a changé à ce sujet: «Afin de renforcer encore la volonté en ce qui concerne une intégration contraignante, les possibilités de voyage des personnes en quête de protection devraient être limitées, écrit-il. Les voyages dans le pays d'origine ne devraient plus être possibles que dans des cas justifiés.» Et celui qui disparaît plus de deux semaines devrait se voir retirer son statut de protection.
Un permis de séjour B comme incitation
Le statut de protection doit aussi s'accompagner d'une prolongation du programme S. Grâce à ce programme, les cantons reçoivent chaque année 3000 francs par réfugié pour financer des mesures d'intégration – par exemple des cours de langue. Cela devrait permettre d'augmenter le taux d'activité, qui reste modeste (26,8% actuellement). Le Conseil fédéral s'est tout de même fixé comme objectif un taux de 40% d'ici la fin de l'année.
Les cantons ne veulent pas renoncer à cette manne financière. Bâle-Ville souhaite en outre que soit examinée une incitation particulière à l'intégration professionnelle: «Si les personnes ukrainiennes en quête de protection trouvent un travail qui leur permette de se détacher durablement de l'aide sociale, elles doivent pouvoir se voir délivrer une autorisation de séjour B.»
L'UDC veut mettre fin au statut de protection
La question ukrainienne ne cesse également d'agiter le Parlement. L'UDC demande depuis longtemps un changement de stratégie et la fin du statut de protection. «Ceux qui sont ici doivent pouvoir conserver leur statut de protection, mais les nouveaux arrivants doivent déposer une demande d'asile ordinaire», déclare à Blick la conseillère nationale UDC Martina Bircher (AG). Selon elle, la grande vague de réfugiés est passée depuis longtemps. «Il n'y a plus de raison d'avoir une brochette en plus.»
Il serait alors possible, par exemple, que les personnes ayant fui des régions sûres n'obtiennent pas l'asile. «Dans l'ouest de l'Ukraine, la vie continue pratiquement normalement.» Et ceux qui sont déjà ici pourraient accepter un emploi, même dans le segment des bas salaires, au lieu de suivre des cours d'allemand pendant des années.
Le PS exige d'autres mesures d'intégration
Le co-président du PS Cédric Wermuth veut en revanche maintenir le statut de protection et même l'étendre à d'autres demandeurs d'asile. Il plaide en outre pour d'autres mesures d'intégration: «Aujourd'hui, de nombreux réfugiés ukrainiens ne peuvent pas travailler, car ils doivent s'occuper de leurs enfants faute de structures d'accueil, assure-t-il. C'est pourquoi il faut faciliter l'accès à la prise en charge extrafamiliale.»