Elles sont le sujet de préoccupation numéro 1 pour les familles en Suisse: les primes d'assurance maladie augmentent depuis des années et pèsent sur les ménages, même dans la classe moyenne. L'augmentation des coûts de la santé est en partie responsable de cette hausse des primes.
Ces coûts toujours plus élevés augmentent principalement pour trois raisons, selon les dires de la ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider. D'une part, nous vivons de plus en plus vieux: les progrès de la médecine rendent de nombreuses prestations plus chères. D'autre part, des incitations erronées poussent les médecins, les pharmaciens, les hôpitaux, mais aussi les patients à prescrire ou à acheter trop de médicaments.
Deux partis ont déclaré la guerre à la croissance des coûts et des primes: le Parti socialiste (PS) et le Centre. Le parti à la rose a lancé l'initiative d'allègement des primes. Le Centre, lui, l'initiative «pour des primes plus basses». Le 9 juin, la Suisse votera sur ces deux projets. Blick vous explique tout de ces deux initiatives.
Que demande l'initiative d'allègement des primes du PS?
«L'initiative d'allègement des primes» du parti socialiste demande que les primes d'assurance maladie d'un ménage ne dépassent pas 10% du revenu disponible. La Confédération devrait par ailleurs payer au moins deux tiers des réductions de primes à l'avenir. Le reste des coûts reviendrait aux cantons. Aujourd'hui, la Confédération et les cantons se partagent les coûts de la réduction à parts égales sur l'ensemble du territoire, avec des différences énormes entre les cantons.
Qui profiterait d'un oui?
Selon le PS, l'initiative ne profiterait pas seulement aux personnes ayant des bas salaires. La classe moyenne en ressortirait aussi gagnante. Une famille de quatre personnes avec un revenu net global de 9000 francs économiserait ainsi plusieurs centaines de francs par mois. Les personnes seules, dont le revenu net ne dépasse pas les 5000 francs, en bénéficieraient également.
Mais quelques précisions sont à mentionner. La notion de revenu disponible est plutôt claire: selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), elle désigne tout revenu moins les dépenses obligatoires telles que les impôts, les cotisations aux assurances sociales comme l'AVS et la caisse de pension, les primes d'assurance maladie et les pensions alimentaires. Mais les choses se compliquent avec les primes. En effet, avec une cinquantaine de caisses maladie, des centaines de modèles d'assurance et cinq niveaux de franchise, la question se pose déjà: faut-il réduire le prix de chaque prime? Les différences entre les caisses et les modèles représentent plusieurs centaines de francs par mois. Et selon le choix de l'assuré, la barre des 10% est atteinte – ou non.
Pour la Confédération, il est évident que le nombre de personnes qui bénéficieraient de réductions de primes va s'élargir. En 2020, seuls 27,6% des assurés bénéficiaient d'une aide. En cas de oui à l'initiative du PS, presque tout le monde aurait droit à une réduction de primes. Cela s'explique par l'augmentation plus rapide des dépenses pour l'assurance de base par rapport aux salaires. «A plus long terme, il faut s'attendre à ce que la charge des primes de 10% soit dépassée pour presque tous les assurés, à l'exception des bénéficiaires de très hauts revenus», écrit le gouvernement.
Combien cela coûterait-il et qui devrait payer?
Le Conseil fédéral prévoit des coûts supplémentaires de 8,2 milliards de francs au total pour l'année 2030. La Confédération devrait en assumer la plus grosse partie, soit 6,5 milliards. Les initiants ont bon espoir: ils affirment que les coûts supplémentaires exerceraient une pression suffisante sur la Confédération et les cantons pour qu'ils agissent enfin contre l'explosion des coûts de la santé.
Mais la Confédération s'y oppose: des coûts supplémentaires aussi conséquents ne pourraient pas, de manière réaliste, être financés uniquement par une réduction des dépenses. Selon les circonstances, des augmentations d'impôts seraient nécessaires. La ministre de la Santé Elisabeth Baume-Schneider part du principe que les coûts pourraient encore augmenter en cas d'acceptation de l'initiative: «Il y a un risque que la conscience des coûts diminue. Chez les cantons, parce que la Confédération paie plus, et chez les assurés, parce que l'incitation à choisir un modèle avantageux diminue.»
Que disent le Conseil fédéral et le Parlement?
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative et ont déjà prévu un contre-projet indirect. Celui-ci oblige les cantons à consacrer plus d'argent à la réduction des primes afin d'alléger la charge des ménages à faible revenu. Concrètement, le contre-projet prévoit que les cantons consacrent désormais un montant minimal à la réduction des primes, correspondant à 3,5 à 7,5% des coûts de l'assurance de base.
En outre, chaque canton devra fixer la part maximale que la prime peut représenter par rapport au revenu disponible des assurés domiciliés dans le canton. Avec le contre-projet, les primes seraient réduites d'au moins 360 millions de francs supplémentaires. Le contre-projet entrera en vigueur si l'initiative pour l'allègement des primes est rejetée et si le contre-projet n'est pas combattu avec succès par un référendum.
Qui est pour?
Jusqu'à présent, seuls le PS et les syndicats sont favorables à «l'initiative d'allègement des primes».
Qui est contre?
L'UDC, le PLR et le Centre recommandent le non. Ils ont surtout en tête les coûts de l'initiative, que quelqu'un devra bien payer. Le Centre est en outre convaincu que sa propre initiative aura beaucoup plus de chances de faire baisser les coûts de la santé.
Que demande l'initiative «pour des primes plus basses» du parti du Centre?
L'initiative du Centre veut introduire un frein aux coûts dans le système de santé. Si les coûts de la santé augmentent chaque année de 20% de plus que les salaires, la Confédération doit prendre des mesures pour réduire les coûts. L'initiative ne précise toutefois pas quelles mesures doivent être prises. Une chose est sûre: en cas de oui, la Confédération devrait agir immédiatement. Entre 2012 et 2022, les coûts de l'assurance maladie obligatoire par personne ont augmenté de 31%, alors que les salaires nominaux n'ont augmenté que de 6%.
Quelles sont les mesures envisageables pour réduire les coûts?
Le Centre ne donne pas de directives, mais quelques exemples où, selon lui, il existe encore de la marge:
- Pour les médicaments, nous payons parfois en Suisse cinq fois plus qu'à l'étranger. En baissant les prix, nous pourrions économiser 400 millions de francs par an.
- De nombreuses opérations sont effectuées à l'hôpital en stationnaire plutôt qu'en ambulatoire. L'économie potentielle s'élève ici à 1 milliard de francs.
- Le dossier électronique du patient permettrait d'économiser 300 millions de francs par an.
Ces mesures permettraient déjà une économie à hauteur de 1,7 milliard de francs, soit 4% des coûts de la santé qui s'élèvent au total à 38 milliards de francs.
Le rationnement et la médecine à deux vitesses menacent-ils?
Les opposants à l'initiative l'affirment. Sans surprise, les réfractaires rassemblent des sociétés médicales, des hôpitaux, des pharmacies et des institutions de soins, soit ceux qui génèrent des coûts. L'initiative du Centre est une «catastrophe pour les soins de santé en Suisse», écrit par exemple la Fédération des médecins suisses (FMH): «Si l'initiative sur le frein aux coûts avait été introduite en 2000, plus d'un tiers des prestations de l'assurance de base ne seraient plus remboursées aujourd'hui. Le rationnement et les longs délais d'attente dans l'assurance de base en seraient la conséquence.»
Le Centre n'est pas d'accord: l'initiative veut seulement que tous les acteurs de la santé assument enfin leur responsabilité dans l'évolution des coûts et que cesse la lutte interne pour la répartition au détriment des payeurs de primes. Mais le Conseil fédéral est du côté des institutions de soins: l'initiative est trop rigide et ne tient pas compte l'évolution démographique notamment. Un oui pourrait donc conduire à des rationnements et à une médecine à deux vitesses.
Que disent le Conseil fédéral et le Parlement?
Comme pour l'initiative du PS, le Conseil fédéral et le Parlement opposent un contre-projet indirect à l'initiative du Centre. Selon ce dernier, le Conseil fédéral définit tous les quatre ans combien d'argent le système de santé peut coûter. Il ne tient toutefois pas seulement compte de la croissance des salaires, mais aussi du vieillissement de la société, des progrès médico-techniques et d'autres facteurs. Les cantons peuvent également fixer de tels objectifs.
En outre, le Conseil fédéral mettra en place une commission pour le monitoring des coûts et de la qualité dans l'assurance de base. Elle sera chargée de suivre l'évolution dans les différents domaines de prestations et de proposer à la Confédération et aux acteurs de la santé des recommandations sur les mesures appropriées. Pour Elisabeth Baume-Schneider, il est clair que «plusieurs milliards de francs peuvent ainsi être économisés chaque année, sans conséquences sur la qualité des soins.»
Qui est pour?
Jusqu'à présent, le Centre est plutôt seul contre tous. L'association des caisses maladie SantéSuisse soutient tout de même l'initiative.
Qui est contre?
L'UDC, le PLR et le PS recommandent de voter non.