Le 24 novembre, le peuple se prononcera sur la prochaine grande réforme de la santé: le financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et hospitalières, en abrégé Efas. Blick fait le point sur les détails du projet.
La situation de départ
Les prestations de santé couvertes par l'assurance de base sont actuellement financées différemment selon le lieu de traitement. Pour les traitements stationnaires à l'hôpital, où les patients passent la nuit, les cantons paient 55% de la prise en charge et les caisses maladie 45%.
Les traitements ambulatoires, pour lesquels les patients rentrent chez eux le jour même, sont entièrement pris en charge par la caisse d'assurance maladie. Dans les soins de longue durée, par exemple dans un établissement médico-social, les patients et les caisses d'assurance maladie se partagent un montant fixe. Le reste est pris en charge (selon le canton) par les cantons ou la commune de résidence.
Pourquoi cette réforme est-elle nécessaire?
Le nombre de traitements ambulatoires augmente depuis des années. Cela pousse les coûts vers le haut pour les caisses maladie et les payeurs de primes. Les coûts globaux du système de santé augmentent également, notamment en raison des progrès de la médecine et du vieillissement de la population. Parallèlement, les primes d'assurance maladie augmentent chaque année.
Qu'est-ce qui doit changer concrètement?
Le projet Efas, adopté par le Parlement en décembre 2023 après des années de négociations, veut que toutes les prestations de santé soient financées par un seul et même organisme. Les cantons devront désormais prendre en charge au moins 26,9% des coûts – après déduction de la franchise et de la quote-part des patients – et les caisses, via les primes, au maximum 73,1%. Et ce, indépendamment du fait que la prestation soit fournie en ambulatoire ou en stationnaire. Le financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires doit être mis en œuvre à partir de 2028, et à partir de 2032 pour les soins de longue durée.
L'intégration des soins de longue durée dans le projet a été controversée au Parlement. Il est désormais certain que les assurés devront continuer à payer une contribution spécifique pour les prestations de soins de longue durée, fixée par le Conseil fédéral. Les coûts pour les patients ne doivent toutefois pas être plus élevés qu'aujourd'hui au cours des premières années suivant le changement. Les institutions de soins et les assureurs-maladie conviennent ensemble des tarifs.
Les cantons obtiennent plus d'influence, car ils cofinanceront toutes les prestations de santé. Ils ont ainsi leur mot à dire dans les négociations tarifaires et peuvent en outre piloter non seulement l'admission des médecins, mais aussi celle d'autres prestataires dans le secteur ambulatoire.
Combien la réforme permet-elle d'économiser?
Le potentiel d'économies de la réforme ne peut être estimé que de manière approximative. Une étude commandée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) estime qu'il sera possible d'économiser jusqu'à 440 millions de francs par an. Le montant exact de ces économies et la rapidité de leur mise en œuvre dépendent du comportement des parties concernées, écrit l'OFSP.
Quels sont les arguments des partisans?
Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent le projet. Jusqu'à présent, les Vert'libétaux, le Parti évangélique (PEV) et le parti du Centre y sont aussi favorables. C'est ce dernier qui a lancé la réforme, avec une intervention déposée en 2009 par la conseillère nationale de l'époque, Ruth Humbel. Les partisans du projet argumentent que celui-ci élimine les mauvaises incitations. Par exemple, le fait que de nombreuses personnes refusent être hospitalisées en stationnaire ou que les personnes âgées déménagent plus tard dans une maison de retraite.
Du point de vue des caisses maladie, les séjours hospitaliers sont aujourd'hui attractifs parce que les cantons prennent en charge une partie des coûts. De plus, les partisans attendent une meilleure coordination des soins, notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques. La Confédération s'attend à ce que cela conduise à une baisse significative des primes avec le nouveau système.
Quels sont les arguments des opposants?
Le syndicat SSP a lancé un référendum contre le projet. D'autres syndicats comme Unia et le PS vont dans le même sens. L'UDC pourrait également basculer dans le camp du non. Au Parlement, la majorité du groupe parlementaire soutient encore le projet, mais la direction du parti propose à l'assemblée des délégués de voter non. Les Vert-e-s ont décidé de laisser la liberté de vote.
Les opposants pensent que la réforme aurait des conséquences négatives pour le personnel soignant et les patients. Ils craignent en outre que les caisses d'assurance maladie augmentent leur pouvoir et qu'elles contrôlent davantage les soins.
Contrairement aux partisans, le camp du non estime que les primes d'assurance maladie pourraient continuer à augmenter au lieu de baisser, notamment en raison de l'inclusion des soins de longue durée, dont les coûts augmentent fortement en raison du vieillissement de la population. Et ils craignent que les cantons abandonnent leurs responsabilités en matière d'établissements de soins et de soins à domicile, ce qui profiterait aux prestataires privés à but lucratif.