2026: c'est l'année à laquelle devrait être versée la 13e rente AVS pour la première fois. Mais comment et quand tombera-t-elle sur les comptes des retraités? La ministre socialiste des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider propose un versement unique en décembre.
Au lieu d'augmenter la rente de vieillesse d'un douzième par mois, la «treizième» sera donc versée d'un coup comme un 13e salaire d'un peu un peu plus de 1900 francs en moyenne pour les seniors. Elizabeth Baume-Schneider prend ainsi en compte une exigence de la motion du conseiller aux Etats UDC Jakob Stark qui sera traitée mardi par la Chambre haute.
Mais attention, le versement unique présente quelques inconvénients, notamment en cas de décès. Si votre père meurt avant d'avoir touché sa 13e rente, elle ne le lui sera pas versée – ni à lui, ni à vous. Le projet prévoit en effet que les ayants droit touchent la 13e rente AVS uniquement en décembre. En cas de décès préalable, ce droit disparait. «Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui décèdent entre les mois de janvier et novembre n'ont pas droit à la rente en décembre – et donc pas non plus à la 13e rente AVS», écrit le Conseil fédéral à ce sujet.
Mieux vaut ne pas mourir en décembre
Lorsqu'une personne décède en décembre, la situation est encore différente. La rente AVS normale serait versée en faveur des héritiers. Pour la 13e rente en revanche, tout dépend du jour du décès. Si l'allocation arrive sur le compte d'un bénéficiaire et que ce dernier décède le même jour, l'argent lui revient. Cependant, s'il décède un jour avant le virement, l'argent sera réclamé, explique Markus Binder de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à Blick.
Comme les caisses de compensation ne doivent verser l'AVS que jusqu'au 20 du mois, les jours de versement diffèrent d'un canton à l'autre. Tous les héritiers suisses ne sont donc pas égaux face au versement – ou non – de la 13e rente.
La Confédération est consciente qu'une certaine inégalité de traitement existe concernant le versement de la 13e rente AVS. Mais l'objectif de la nouvelle disposition constitutionnelle est d'améliorer la situation financière des retraités et de permettre une meilleure couverture de leurs besoins vitaux, écrit le Conseil fédéral à ce sujet. «Pas d'améliorer la situation financière des héritiers», précise le gouvernement.
La 13e rente n'est pas un 13e salaire
La procédure se distingue donc également des règles en vigueur pour un 13e mois de salaire dans la vie professionnelle. Lorsqu'un employé décède, ses héritiers ont droit au prorata temporis à ce qu'on appelle le salaire différé. A l'inverse, la Confédération mise sur une réglementation au prorata lorsqu'une personne prend sa retraite en cours d'année. Celui qui ne touche l'AVS qu'à partir de juillet par exemple ne reçoit qu'un demi-treizième.
En fin de compte, l'AVS et la Confédération économiseront de l'argent grâce à cette réglementation spéciale. «Grâce au versement unique, on estime que les coûts sont réduits d'environ 135 millions de francs par an», poursuit le porte-parole de l'OFAS Markus Binder.
L'USS veut juste une introduction rapide de la 13e rente
Malgré l'inégalité de traitement, la proposition d'Elizabeth Baume-Schneider a de bonnes chances d'aboutir. Même les initiateurs ne s'en offusquent pas outre mesure. «Pour l'Union syndicale suisse (USS), il n'est pas nécessaire que les héritiers aient un droit rétroactif à la 13e rente», explique Gabriela Medici, secrétaire centrale de l'USS. L'accent est plutôt mis sur «l'introduction rapide d'un financement social de la 13e rente AVS».
La coprésidente du Parti socialiste (PS) Mattea Meyer soutient également la solution du versement unique en décembre. «Ce qui est central pour nous, c'est que le pouvoir d'achat des retraités soit renforcé, eux qui sont de plus en plus touchés par l'explosion des primes d'assurance maladie et des loyers», précise l'élue.
La conseillère nationale des Vert-e-s Katharina Prelicz-Huber estime également que «la 13e rente AVS n'a jamais été conçue pour les héritiers, mais pour maintenir des rentes équitables pour les vivants». Même son de cloche, ou presque, chez l'élu UDC Jakob Stark: «La 13e rente AVS a été conçue pour répondre aux besoins des retraités, et non pour leurs héritiers.»