Quand Sébastien Pedroli évoque au bout du fil ce samedi 3 février «l’engorgement de la justice», le Payernois sait parfaitement de quoi il parle. Avocat à la ville, ce député socialiste au Grand Conseil vaudois le constate tous les jours lorsqu’il porte sa robe noire.
Comment faire pour redonner un peu d’air aux tribunaux de son canton? La solution du Broyard est simple, puisqu’elle existe déjà ailleurs, comme à Genève, Neuchâtel et Fribourg. Et, surtout, elle semble avoir fait ses preuves: la médiation pénale.
Le spécialiste du droit de la famille n’y voit que des avantages. «La médiation profite avant tout aux justiciables, assure-t-il à Blick. Cette procédure permet de réduire les coûts, la durée et le stress liés aux litiges tout en résolvant en profondeur les conflits.»
Enterrer la hache de guerre
C’est essentiellement ce dernier point, à savoir véritablement enterrer la hache de guerre, qui l’intéresse. «Aujourd’hui, c’est vrai, des procédures de conciliation existent déjà, mais ce n’est pas la même chose, appuie-t-il. Dans ce genre de cas, un procureur va régler une affaire spécifique en poussant les deux parties à trouver le plus rapidement possible un accord. Mais il n’aura pas le temps de dénouer tous les nœuds qui ont mené à cette situation conflictuelle.»
Il marque une pause. Puis, enchaîne: «C’est par contre précisément ce que peut faire un médiateur et c’est très précieux dans le cadre de désaccords qui opposent des gens qui sont amenés à se revoir: des voisins, des parents, des collègues, etc.»
Une motion déposée
Par conséquent, l’élu du parti à la rose a déposé une motion le 30 janvier, annonce-t-il en primeur à Blick. Dans les faits, il demande au Conseil d’État de faire le nécessaire pour introduire une base légale permettant la médiation pénale dans la justice pénale des majeurs (c’est déjà le cas dans la justice des mineurs), «à l’exception des cas dans lesquelles la victime se trouve en situation de faiblesse».
Cette voie alternative, qui fait partie des outils de la justice restaurative, pourrait s’appliquer largement. «Très concrètement, on parle ici d’au moins toutes les infractions poursuivies sur plainte, précise Sébastien Pedroli. Ce sont autant de 'petites' affaires qui ne mobiliseront pas un juge.» La proposition du député sera traitée dans les prochaines semaines.