Une facturation illégale, selon la société des médecins
Un médecin facture 1000 francs à une personne âgée pour deux rendez-vous annulés

Une vieille dame de 94 ans a dû annuler deux rendez-vous médicaux pour cause de maladie. Malgré tout, elle doit s'acquitter d'une facture salée de son médecin traitant de plus de 1000 francs. La société des médecins dénonce une facturation hors-la-loi.
Publié: 09.01.2024 à 20:20 heures
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Dernière mise à jour: 10.01.2024 à 22:54 heures
Martin Schmidt

Cette dame de 94 ans et sa fille ne s'attendaient pas à ce que l'annulation de deux rendez-vous médicaux à la dernière minute leur coûte aussi cher. Cette senior souffrant de douleurs chroniques n'a pas pu se rendre au cabinet à deux reprises, car elle ne se sentait pas bien. Mais cette excuse ne passe pas auprès de son cabinet médical. C'est ce que rapporte la SRF.

La retraitée doit se rendre tous les deux mois chez un rhumatologue à Zurich pour des injections de cortisone afin de soulager ses douleurs. Mais bien qu'elle n'ait pas reçu ses injections lors des deux derniers rendez-vous manqués, elle doit désormais s'acquitter d'une facture de 984 francs.

La personne âgée a dû annuler à la dernière minute ses traitements parce qu'elle ne se sentait pas bien.
Photo: imago images/Eibner Europa

Le médecin lui demande de payer les rendez-vous comme si ces derniers avaient bien eu lieu. Il a non seulement facturé les annulations, mais aussi les frais de traitement qui n'ont, dans les deux cas, pas été administrés. La fille de la patiente, qui s'occupe des factures de sa mère, aurait accepté une facturation d'annulation de dernière minute. «Mais faire comme si un traitement avait eu lieu deux fois et encaisser autant d'argent en plus, c'est tout simplement de l'escroquerie», s'indigne la fille dans le magazine des consommateurs «Espresso» de la SRF.

Une personne âgée a reçu une facture salée de son médecin. (Image symbolique)
Photo: Keystone
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Le facture serait une «bonne volonté» du médecin

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. La fille de la patiente a décidé de contester la facture auprès du cabinet médical. L'assistante du médecin aurait alors présenté les factures comme une «bonne volonté» du médecin. «Selon elle, ma mère aurait pu les transmettre à la caisse-maladie au lieu de payer elle-même les consultations manquées», explique-t-elle. Mais la jeune femme ne veut rien savoir.

Le magazine «Espresso» a demandé au médecin de prendre position. Mais celui-ci a d'abord voulu contacter la fille de sa patiente. «Comme je l'ai dit à la fille de ma patiente au téléphone, elle ne devra pas payer un centime pour les deux rendez-vous annulés à la dernière minute», écrit-il dans sa prise de position. Il explique son raisonnement: «Je n'avais aucune intention de faire payer la facture à la patiente. Je voulais qu'elle puisse être transmise à la caisse-maladie afin que celle-ci la prenne en charge.»

Informer «du préjudice important»

Le médecin traitant ajoute qu'il souhaitait simplement informer «du préjudice important» que pourraient lui causer des rendez-vous non honorés. «Mon erreur a été de ne pas joindre à la facture envoyée une lettre d'explication de mon geste», se justifie-t-il.

L'explication du professionnel manque toutefois de crédibilité. La facture adressée à la patiente contenait un numéro de facture et a été imprimée sur un justificatif de demande de remboursement. De son côté, l'assistante médicale en charge du dossier n'a jamais mentionné de facture purement «symbolique».

Cette facture serait illégale

Pour la présidente de la société des médecins (FMH) Yvonne Gilli, cette facture est illégale: «Il devrait être très clairement indiqué sur la facture qu'il s'agit de consultations manquées», explique la présidente. La manière dont le cabinet a géré la facturation n'est ni conforme au tarif médical Tarmed, ni conforme à la loi sur l'assurance maladie. Une lettre d'accompagnement du cabinet n'aurait rien changé à cela.

«Il devrait être très clairement indiqué sur la facture qu'il s'agit de consultations manquées», explique Yvonne Gilli, présidente de l'association professionnelle des médecins suisses.
Photo: Keystone

La caisse maladie Assura, auprès de laquelle la patiente est assurée, aurait probablement payé la facture, estime Yvonne Gilli. Après tout, elle serait partie du principe que les traitements mentionnés avaient bien été administrés. La facture n'aurait donc jamais dû être envoyée sous cette forme. Le médecin n'a, quant à lui, pas souhaité s'exprimer davantage à ce sujet auprès du magazine l'«Espresso». 

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