La sécurité sociale est un bien cher pour la population suisse, qui aime être protégée en cas de nécessité. Mais en 2024, toutes sortes de changements sont à prévoir dans le domaine des assurances sociales. Blick synthétise pour vous les principales adaptations de l'AVS, du 2e pilier et de l'assurance maladie.
L'AVS devient plus flexible
En septembre 2022, beaucoup de femmes ont fait la grimace: une majorité d'hommes s'est imposée face à elles et a permis à la réforme de l'AVS d'être acceptée dans les urnes. Les Suissesses devront donc à l'avenir travailler jusqu'à 65 ans. La réforme de l'AVS entrera certes en vigueur en 2024, mais il y a encore un délai de grâce pour le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Celui-ci augmentera progressivement de trois mois par an qu'à partir de 2025. L'âge de la retraite à 65 ans s'appliquera à toutes à partir de 2028.
Mais la réforme apporte déjà de nombreuses nouveautés pour 2024. Ainsi, la rente AVS pourra désormais être perçue de manière flexible et progressive à partir de n’importe quel mois entre 63 et 70 ans. Prendre sa retraite avant 65 ans induira une réduction de pension de 6,8%. Si on ajourne le versement de sa pension en revanche, on recevra une rente plus élevée de 5,2 à 31,5% selon la durée du report. Exception: pour les femmes de la génération de transition – c'est-à-dire celles nées entre 1961 et 1969 –l'anticipation reste possible à partir de 62 ans et les taux de réduction sont plus bas.
Désormais, les rentes partielles entre 20 et 80% sont également possibles. Cela signifie que l'on peut par exemple continuer à travailler à 50% et ne percevoir temporairement qu'une demi-rente. Cela facilite le passage de la vie active à la retraite.
Les personnes qui travaillent au-delà de l'âge de référence peuvent choisir de payer des cotisations AVS sur l'ensemble de leur revenu ou d'utiliser une franchise. Celle-ci est de 1400 francs. Celles et ceux qui ont des lacunes de cotisation ou qui ne perçoivent pas encore de rente maximale peuvent faire prendre en compte les périodes de cotisation et les revenus qu'ils obtiennent jusqu'à cinq ans après l'âge de référence. Cela n'est toutefois possible que si l'on gagne au moins 40% de l'ancien revenu annuel moyen en travaillant.
Autres changements de l'AVS: le délai d'attente pour obtenir une allocation pour impotent passe d'un an à six mois. En outre, le droit à des chaussures orthopédiques est étendu. Ainsi, l'AVS verse désormais une contribution annuelle aux frais au lieu d'une fois tous les deux ans seulement.
Un coup de pouce de la TVA pour l'AVS
Avec l'entrée en vigueur de la réforme, la TVA sera également augmentée en faveur de l'AVS. Et ce, sans limite de temps. Le taux normal augmente de 0,4 points de pourcentage: de 7,7% aujourd'hui à 8,1% en 2024. Le taux réduit – par exemple pour les denrées alimentaires ou les livres – augmente d'un dixième pour atteindre 2,6%. De même, le taux spécial pour l'hôtellerie passe à 3,8%. Environ 1,5 milliard de francs supplémentaires seront ainsi versés chaque année dans les caisses de l'AVS.
Davantage d'intérêts sur les fonds du 2e pilier
Les avoirs du 2e pilier devraient rapporter davantage. En 2024, le taux d'intérêt minimal sur les avoirs de la prévoyance professionnelle augmentera légèrement de 1 à 1,25%. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral.
Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse du régime obligatoire conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). L'évolution du rendement des obligations de la Confédération ainsi que des actions, des obligations et des biens immobiliers est déterminante pour le montant de ce taux.
L'Union syndicale suisse (USS) avait demandé une augmentation à 2% en raison du renchérissement. En effet, les intérêts crédités plus élevés sont dévorés par l'inflation. Au cours des trois dernières années, les avoirs du 2e pilier ont perdu de la valeur en termes réels.
Une quote-part plus élevée pour les médicaments non génériques
De nouvelles dispositions concernant l'assurance maladie obligatoire (LAMal) entrent en vigueur pour freiner la hausse des coûts de la santé. Il s'agit notamment d'un monitoring des coûts pour les médecins, les hôpitaux et les caisses maladie, et d'un droit de recours pour les associations de caisses maladie lors de la planification hospitalière cantonale. Entre autres, les fournisseurs de prestations et les assureurs devront désormais surveiller les coûts et, si nécessaire, prendre des mesures de correction, par exemple en réduisant les tarifs ou en remboursant les prestations.
Par ailleurs, le Conseil fédéral veut économiser 250 millions de francs en encourageant les génériques. Normalement, les médicaments sont soumis à une quote-part de 10%. Mais si un patient opte pour un médicament onéreux alors qu'il existe une alternative générique moins chère, la quote-part passera dans ces cas de 20 à 40%.
Une autre adaptation de la LAMal vise à réduire les dettes des mineurs. Ceux-ci ne peuvent plus être poursuivis parce que leurs parents n'ont pas payé les primes d'assurance maladie.
Autre nouveauté: l'assurance de base obligatoire prend en charge l'ablation préventive des seins et des ovaires pour les cas à haut risque. La Confédération entend ainsi améliorer la prévention du cancer. Jusqu'à présent, ces deux interventions n'étaient remboursées qu'en présence de deux mutations génétiques spécifiques.
Davantage de chiens d'assistance dans l'AI
C'est le «taux d’invalidité» qui détermine le montant d'une rente d'assurance-invalidité (AI). Pour évaluer ce taux d’invalidité, on compare le revenu effectif avant et après l'invalidité. Pour les personnes concernées par l'AI qui n'ont pas de revenu, les montants utilisés dans le calcul sont hypothétiques et se basent sur des barèmes statistiques de salaires. Ces revenus hypothétiques seront réduits de 10%, car les réelles possibilités de revenu des personnes atteintes dans leur santé sont souvent moins élevées que les montants de référence des barèmes de salaires. Le taux d'invalidité augmente ainsi – et la rente avec. A partir de 2024, le nouveau calcul sera appliqué à toutes les nouvelles rentes, les rentes en cours seront réexaminées dans un délai de trois ans.
Autre modification: l'AI financera les chiens d'accompagnement pour les enfants autistes jusqu'à l'âge de neuf ans et les chiens d'alerte pour épileptiques tout âge confondu. En outre, le droit à un chien d'assistance en cas de mobilité réduite est désormais accordé dès l'âge de 16 ans, au lieu de 18 ans auparavant.
16 semaines pour le parent survivant
Le décès d'un parent immédiatement après une naissance est un drame pour la famille concernée. La Confédération tient compte de cette situation en adaptant le régime des allocations pour perte de gain (APG). Ainsi, le parent survivant a désormais droit à un congé de maternité ou de paternité plus long.
Si une mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance, un congé de 14 semaines est accordé au père de l'enfant ou à l'épouse de la mère – en plus des deux semaines de congé déjà existantes pour l'autre parent. Parallèlement, en cas de décès du deuxième parent dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, la mère a droit à un congé de deux semaines. Le congé de survie est donc de 16 semaines.