Le Parlement fédéral a travaillé pendant deux ans et demi sur la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP), et la votation aura lieu en septembre. Le paquet est chargé: le taux de conversion doit baisser, le salaire assuré doit augmenter. En outre, les cotisations d'épargne doivent être lissées sur les différentes classes d'âge. Des suppléments de rente seront accordés à certaines personnes.
Ce mélange est censé renforcer le deuxième pilier de la prévoyance vieillesse et mieux protéger, en particulier, les personnes à bas revenus. Mais la réforme des caisses de pension ne plaît pas à tout le monde. «Payer plus pour une pension moins élevée», entend-on dire du côté des partis de gauche qui ont lancé le référendum et ainsi obtenu la votation de septembre. De nombreuses personnes seraient confrontées à une baisse des rentes, le compte n'y est pas, argumentent-ils.
Il n'est toutefois pas possible de faire un pronostic général sur les effets exacts de la réforme des caisses de pension. En effet, l'impact dépend notamment du déroulement de la vie professionnelle, de l'âge au moment de l'entrée en vigueur de la réforme et du revenu.
Si le taux de conversion baisse, la rente aussi
Il existe néanmoins des modèles de calcul schématiques et des tentatives de rendre la réforme plus tangible. L'entreprise de conseil PricewaterhouseCoopers (PWC) a entrepris une telle tentative.
PWC s'est notamment penché sur le pourcentage par lequel le capital vieillesse est transformé en une rente annuelle, c'est-à-dire le taux de conversion. Il est actuellement de 6,8% et doit être abaissé à 6,0% par la réforme de la LPP. Un avoir de vieillesse de 100'000 francs donnerait alors une rente de 6000 francs par an – et non plus de 6800 francs annuellement.
Selon le cabinet de conseil, cette adaptation ne concerne pas tous les assurés du deuxième pilier, mais seulement 14% d'entre eux. Il s'agit des personnes qui ne sont assurées que selon le minimum LPP. Pour tous les autres, le taux de conversion est déjà plus bas aujourd'hui, la médiane étant de 5,3% selon les calculs de PWC.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également fait des calculs. Les résultats le montrent: La réforme permet d'obtenir des rentes aussi bien inférieures que supérieures à celles d'aujourd'hui.
Possible de gagner 41% de plus
Une personne de 45 ans avec un salaire annuel de 40'000 francs s'en tirerait par exemple mieux. Selon la réglementation actuelle, elle touche une rente mensuelle de 412 francs. Avec la réforme, sa rente s'élèvera à 581 francs par mois, soit une augmentation de 41%. La raison de cette augmentation? La hausse des cotisations pendant la vie active.
La situation est différente si la personne âgée de 45 ans gagne non pas 40'000, mais 88'200 francs, soit le salaire limite supérieur de la LPP obligatoire. Dans le cadre de la réglementation actuelle, elle toucherait une rente mensuelle de 1802 francs. Si la réforme de la LPP aboutit, la rente baissera de 14,3% pour atteindre 1544 francs. Cette baisse s'explique par le fait que l'assuré et son employeur paient des cotisations moins élevées.
Toutefois, des cotisations plus élevées peuvent également entraîner une baisse des rentes. C'est le cas, par exemple, si la personne de 45 ans gagne 70'000 francs par an. Dans ce cas, le modèle de calcul de l'OFAS indique une baisse de 7,6%, la rente passant de 1277 francs à 1180 francs par mois si la révision de la LPP passe. L'effet de la baisse du taux de conversion sur les rentes ne sera pas compensé par les mesures de compensation également prévues.
Un tableau pour mieux comprendre
Dans l'ensemble, le modèle de calcul de l'OFAS met en évidence les effets suivants:
| Age | Salaire (en CHF) | Rente mensuelle selon la réglementation actuelle (en CHF) | Rente mensuelle avec la réforme (en CHF) | Effet (en %) |
| 25 | 25'000 | 106 | 467 | +340,6 |
| 25 | 40'000 | 412 | 747 | +81,5 |
| 25 | 55'000 | 844 | 1027 | +21,7 |
| 25 | 88'200 | 1802 | 1648 | -8,6 |
| 45 | 25'000 | 106 | 318 | +200,2 |
| 45 | 40'000 | 412 | 581 | +41,0 |
| 45 | 70'000 | 1277 | 1180 | -7,6 |
| 45 | 88'200 | 1802 | 1544 | -14,3 |
| 50 | 25'000 | 106 | 262 | +147,2 |
| 50 | 40'000 | 412 | 522 | +26,8 |
| 50 | 70'000 | 1277 | 1150 | -10,0 |
| 50 | 88'200 | 1802 | 1531 | -15,0 |
| 55 | 25'000 | 106 | 306* | +188,5 |
| 55 | 40'000 | 412 | 564* | +36,9 |
| 55 | 88'200 | 1802 | 1578* | -12,4 |
| 60 | 25'000 | 106 | 302** | +185,2 |
| 60 | 40'000 | 412 | 566** | +37,4 |
| 60 | 88'200 | 1802 | 1642** | -8,9 |
Source: Office fédéral des assurances sociales (OFAS) / *avec supplément de rente de 100 francs par mois / **avec supplément de rente de 150 francs par mois
Ces calculs donnent une indication, mais ils ne peuvent pas être pris pour argent comptant. En effet, ils reposent sur des hypothèses rigides – par exemple que les personnes gagnent toujours le même montant, qu'elles n'évoluent pas dans leur carrière, qu'elles ne connaissent pas de rupture dans leur parcours professionnel et qu'elles ne sont toujours assurées que dans un plan minimal LPP.
La retraite anticipée deviendrait moins attractive?
Le paquet LPP ressemble à une boîte à outils qui, outre l'abaissement du taux de conversion, contient bien d'autres choses. La réforme prévoit entre autres d'adapter les taux des montants et de les lisser sur l'ensemble des classes d'âge. Par exemple, les taux pour les personnes âgées de 25 à 34 ans passeront de 7 à 9%. Pour les 55-65 ans, ils devraient passer de 18 à 14%. Cela devrait rendre plus attractif de ne pas partir en retraite anticipée pour les employés les plus âgés.
La boîte à outils de la réforme de la LPP comprend également des mesures destinées à compenser la baisse du taux de conversion de 6,8 à 6,0%. Il est tout d'abord prévu que le salaire assuré augmente. Il s'élève désormais à 80% du salaire de base – jusqu'à présent, un montant fixe de 25'725 francs était déduit.
Cette adaptation a surtout des répercussions sur les bas revenus (données en francs):
| Salaire | Salaire assuré jusqu'à présent | Salaire assuré avec réforme | Effet (en %) | |
| 40'000 | 14'275 | 32'000 | +124 | |
| 60'000 | 34'275 | 48'000 | +40,0 | |
| 80'000 | 54'275 | 64'000 | +17,9 | |
Des mesures de compensation sont prévues
Des salaires assurés plus élevés signifient des cotisations plus importantes de la part des employés et des employeurs – et donc généralement des rentes plus élevées. L'OFAS estime en outre que la somme de tous les versements augmente de 1,4 milliard de francs par an.
Des suppléments de rente sont prévus comme autre mesure de compensation. Ils sont destinés aux personnes qui prendront leur retraite peu après la mise en œuvre de la réforme. Dans leur cas, les avoirs de vieillesse plus élevés ne peuvent pas compenser le taux de conversion plus bas. C'est pourquoi elles recevront un supplément pouvant aller jusqu'à 200 francs par mois.