C’est parti. Rendez-vous possible en novembre 2026. Si le calendrier envisagé pour les négociations bilatérales est respecté, c’est à cette date que les électeurs suisses pourraient être conviés à approuver, ou non, le futur paquet d’accords entre la Confédération et l’Union européenne, en cours de négociations. Car une chose est certaine: il y aura bien un référendum. Ce n’est pas une surprise. Tout le monde s’y prépare comme nous l’a expliqué à plusieurs reprises dans nos colonnes l’universitaire Gilbert Casasus. Pas question de faire entrer en vigueur ces futurs accords, surnommés «Bilatérales III» (après celles de 1999 et de 2004) sans passer par les urnes.
Cette information sur le calendrier commence à circuler à Berne, comme à Bruxelles, où les négociateurs suisses étaient encore présents ces jours-ci pour un nouveau «round» de pourparlers. Depuis la reprise officielle des discussions marquée, le 18 mars, par la visite de Viola Amherd à la Commission européenne pour y rencontrer sa présidente Ursula von der Leyen et le vice-président Maros Sefcovic, les sujets s’amoncellent dans les cartables des négociateurs.
Avancées institutionnelles
Bon point: c’est sur les questions institutionnelles (surveillance des accords, futur tribunal arbitral) que les choses avancent le mieux. Le point le plus délicat reste en revanche, sans surprise, celui de la libre circulation des travailleurs. Là non plus, pas de surprise. La partie suisse fait de la question des frais pour les travailleurs étrangers détachés sur le sol helvétique un point décisif, car il en va du niveau de rémunération total de ceux-ci. L’exigence helvétique est claire: tout faire pour éviter le dumping salarial. Le fait que l’Union européenne soit, de très loin, le premier partenaire commercial de la Suisse, ne doit pas, pour le Conseil fédéral, conduire à des concessions défavorables aux entreprises nationales. Sur ce point, les négociateurs helvétiques bataillent ferme.
Au total, en présentiel ou par visioconférence, les négociateurs – dirigés coté suisse par le secrétaire d’État Alexandre Fasel et l’Ambassadeur Patrick Franzen – ont prévu de se rencontrer une quarantaine de fois. Des rencontres fréquentes qui ont déjà vu apparaître de nouveaux sujets qui ne figuraient pas dans la feuille de route Suisse-UE présentée début mars, avec les mandats de négociation respectifs du Conseil fédéral et de la Commission (qui négocie au nom des 27 pays membres dont l’accord restera indispensable, tout comme celui du Parlement européen qui sera renouvelé le 9 juin prochain). Un énorme travail consiste aussi, pour la diplomatie suisse, à inventorier toutes les lois et ordonnances qui devront être modifiées pour tenir compte de ces futurs accords bilatéraux. Près de 50 textes législatifs devront subir un lifting!
Calendrier des négociations
Le calendrier des négociations? Selon nos informations, l’objectif est toujours de boucler le tout avant la fin de l’année 2024, c’est-à-dire avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, entrée en fonction le 1er décembre 2019, après son investiture par le Parlement européen le 27 novembre. Un calendrier ambitieux puisqu’à partir du 9 juin, surtout si les partis nationalistes et souverainistes font une poussée au Parlement européen, l’ambiance pourrait changer drastiquement à Bruxelles, où la Commission sera accaparé par sa succession, à commencer par celle de sa présidente Ursula von der Leyen, candidate à un second mandat.
L’ambition, si les projets d’accords sont bouclés fin 2024, est de passer l’année 2025 à les défendre devant l’opinion et le Parlement suisse, avant le futur référendum, facultatif ou obligatoire. L'avenir de cette décision dépendra aussi du devenir de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» déposée par l’UDC en avril 2024.
Preuve de la confiance retrouvée, le vice-président slovaque de la Commission européenne Maros Sefcovic pourrait prochainement revenir en Suisse pour acter des progrès dans la négociation. Il s’agira alors de confirmer qu’une réponse satisfaisante sera donnée par les deux parties aux préoccupations sociales soulevées par les syndicats et par ceux qui défendent la ligne du Conseiller aux États vaudois PS Pierre-Yves Maillard.
En clair: l’équilibre doit encore être trouvé entre les exigences helvétiques et européennes.