Le dissident du Parti socialiste (PS) Daniel Jositsch s'oppose une fois de plus à son camp. Le conseiller aux Etats zurichois critique vivement le récent jugement historique de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et appelle même à se rebeller contre son application. Il aurait aussi convoqué une séance spéciale qui devrait être tenue en mai, a appris Blick.
Pour rappel, les juges de Strasbourg ont donné raison aux «Aînées pour le climat» et ont condamné la Suisse pour inaction climatique. Mais pour Daniel Jositsch, ce verdict est erroné, rapporte la «NZZ». Par cette décision, le tribunal a outrepassé ses compétences et a fait de la politique, estime-t-il. «On ne peut pas rendre un seul pays responsable d'un problème global.»
En outre, il est problématique que la CEDH, avec son arrêt, prenne le pas sur une décision populaire, à savoir le non du peuple à la loi CO2 en 2021. La manière d'éviter qu'un tel jugement ne se reproduise à l'avenir sera discutée lors de la prochaine séance de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
Il veut adopter une déclaration sur le jugement de la CEDH
Alors, Daniel Jositsch a décidé de prendre les devants. Précisons. Le socialiste est le président de la commission juridique du Conseil des Etats. Il aurait lui-même pris la décision de mettre le jugement à l'ordre du jour de la prochaine séance de la commission mardi. Mais ce n'est pas tout. Blick a appris qu'il aurait convoqué de son propre chef une séance spéciale qui devrait avoir lieu en mai. Cette réunion pourrait être l'occasion d'interroger des experts juridiques et d'anciens juges sur ledit jugement.
Le socialiste espère ainsi que le Conseil des Etats adoptera une déclaration sur le jugement, d'après des documents que Blick s'est procuré. Le contenu de cette déclaration n'est, pour l'heure, pas entièrement clair. Cela laisserait toutefois sous-entendre que Daniel Jositsch souhaite faire comprendre à la CEDH que la Suisse n'appliquera pas l'arrêt.
«L'objectif de Jositsch est clair. Et il est très grave»
Mais toute la gauche n'est pas de cet avis – loin de là. Plusieurs socialistes ont demandé à Daniel Jositsch de s'expliquer concernant ses plans. Le Zurichois se serait montré rassurant à leur égard. Mais depuis qu'il a insisté pour entrer au gouvernement contre les indications de son propre parti, ce dernier se méfie de lui. Pourtant, ses propos dans la «NZZ» sont clairs: la Suisse devrait faire des démarches auprès du Conseil de l'Europe et «faire comprendre que cela ne fonctionne pas ainsi».
«L'objectif de Jositsch est clair. Et il est très grave», déclare un parlementaire à mots couverts. Avec une telle déclaration, on se catapulterait complètement hors-jeu du point de vue de l'Etat de droit, mettent en garde des politiciens, et ce, même du côté bourgeois.
«L'arrêt de la CEDH va trop loin», estime le conseiller aux Etats PLR Andrea Caroni, originaire des Rhodes-Extérieures. Mais l'ignorer purement et simplement lui semble dangereux pour l'Etat de droit. «Nous devrions plutôt demander au Conseil fédéral, en collaboration avec les autres Etats, de rédiger la CEDH de manière encore plus claire afin d'éviter d'autres jugements de ce type», estime le juriste.
«Nous ne devrions pas réagir de manière excessive»
Les membres de la commission critiquent la démarche de Daniel Jositsch, notamment ses déclarations publiques dans les médias. «En tant que président de la commission juridique, il n'aurait pas dû s'exprimer publiquement de cette manière», estime le conseiller aux Etats genevois Carlo Sommaruga, collègue de parti socialiste. En ce qui concerne la suite des événements, le Romand déclare: «Nous ne devrions pas réagir de manière excessive maintenant.» Pour le Genevois, c'est d'abord au Conseil fédéral d'examiner le jugement et ses conséquences. Ensuite seulement, le Parlement devra éventuellement intervenir.
C'est également l'avis du coprésident du PS Cédric Wermuth. Après que sa coprésidente Mattea Meyer a qualifié le jugement de «décision pionnière pour la protection du climat», Cédric Wermuth a reproché à la droite de réagir de manière «hystérique» au jugement sur le climat la semaine dernière.
Des réactions «hystériques» qui ne se limitent pas à son propre parti. Et contrairement à la «NZZ», Daniel Jositsch n'a pas voulu s'exprimer sur ses projets lorsque Blick l'a interrogé, invoquant le secret de la commission.