Internet, prix du lait, médicaments
Voici les grands changements attendus dans toute la Suisse en juillet

Prix du lait, législation contre les crimes sexuels, liaison ferroviaire avec Amsterdam, sans oublier les congés maternité. Voici les grands changements attendus en juillet dans toute la Suisse!
Publié: 28.06.2024 à 12:08 heures
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Dernière mise à jour: 28.06.2024 à 14:01 heures
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Alexander Terwey
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Le prix du lait va augmenter

Le lait sera plus cher à l'avenir. Au 1er juillet 2024, le prix indicatif du lait augmentera de 3 centimes, passant de 79 à 82 centimes par litre de lait. C'est ce qu'a décidé l'Interprofession du lait (IP Lait) le 1er mars dernier, lors d'une réunion. Les agriculteurs auraient même demandé une augmentation immédiate du prix de 4 centimes, mais leur demande n'aurait pas trouvé de majorité au sein du comité directeur. De plus, une «augmentation de prix dès le printemps, lorsque le volume de lait est élevé, aurait été un mauvais signal pour le marché», poursuit l'Interprofession.

Le dernier prix indicatif du lait a été baissé de 2 centimes au 1er janvier 2024. Il sera donc à l'avenir légèrement plus élevé qu'à ce moment-là. L'IP Lait redéfinit un prix indicatif chaque trimestre. «Elle s'appuie pour cela sur l'évolution passée du prix du lait, sur l'évolution passée des coûts des moyens de production agricoles et sur une estimation prospective du marché», a détaillé l'organisation.

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Les banques devront avoir plus de réserves

Le 1er juillet 2024, la Banque nationale suisse (BNS) augmentera les exigences en matière de réserves minimales pour les banques suisses. D'après un communiqué, les engagements découlant des dépôts résiliables de la clientèle (sans les fonds de prévoyance) seront à l'avenir pris en compte à 100% dans le calcul – comme tous les autres engagements déterminants –, au lieu de 20% actuels. L'objectif est de continuer à assurer «une mise en œuvre effective et efficace de la politique monétaire», explique la BNS. Et pour ce faire, elle adaptera l'ordonnance de la Banque nationale au 1er juillet.

La liaison ferroviaire directe de Bâle à Amsterdam n'existera bientôt plus.
Photo: imago images/Richard Wareham
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Le taux de réserves minimales augmente également au 1er juillet, passant de 2,5 à 4%. Les banques suisses devront à l'avenir déposer beaucoup plus d'argent à la Banque nationale. A titre de comparaison, le taux de réserves obligatoires de la Banque centrale européenne (BCE) est de 1,0% et celui de la Réserve fédérale américaine de 0,0%.

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En matière de sexe, «non c'est non»!

Avec la révision du droit pénal qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024, le principe du «Non, c'est non» s'appliquera désormais aux relations sexuelles. On parlera donc désormais de viol, d'agression sexuelle ou de contrainte sexuelle si la victime a exprimé son désaccord avec l'acte.

Outre les mots ou les gestes, l'état de choc de la victime, appelé freezing, est également considéré comme un signe de refus. Ainsi, si la victime est paralysée par la peur et qu'elle ne peut ni exprimer son refus ni se défendre, les auteurs seront donc également punis pour viol ou agression sexuelle et contrainte sexuelle, s'ils ont reconnu l'état de choc de la victime.

Cette réglementation controversée avait suscité de vifs débats au Parlement, notamment quand il a fallu choisir «Non, c'est non» ou «Oui, c'est oui». Mais cette dernière formule impliquait que les actes sexuels n'auraient pu avoir lieu qu'avec un consentement explicite.

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Le train direct pour Amsterdam est supprimé

La liaison ferroviaire directe de Bâle à Amsterdam sera supprimée le 15 juillet 2024. C'est ce qu'a annoncé la compagnie ferroviaire Nederlandse Spoorwegen. A l'avenir, la Deutsche Bahn veut utiliser le train ICE sur la ligne Amsterdam – Munich.

Ainsi, après presque 100 ans, il n'y aura plus de train direct quotidien au départ de Bâle vers Amsterdam. Les voyageurs peuvent prendre le train de nuit des ÖBB autrichiens, au départ de Bâle, vers Amsterdam, avant de changer de train en Allemagne la journée.

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Les femmes du Parlement conservent leur allocation de maternité

Les femmes du Parlementai qui, pendant leur congé de maternité, participent à une réunion du Conseil ou de la Commission pour laquelle elles ne peuvent pas se faire représenter, conservent à l'avenir leur droit à l'allocation de maternité, ce qu'elle perdait jusqu'à présent.

Le Conseil fédéral adapte donc la réglementation sur les allocations pour perte de gain (RAPG). Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2024: «Les femmes du Parlement en congé de maternité peuvent ainsi exercer le mandat que leur est confié le peuple pendant leur congé de maternité. Le rapport de force au sein du Parlement est maintenu, malgré la parentalité» a détaillé Conseil fédéral.

Le droit à l'allocation de maternité n'existe toutefois que si aucune solution de remplacement n'est prévue pour la séance.

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Swisscom met fin à trois abonnements TV et Internet

Swisscom met fin à trois abonnements TV et Internet. Ils ne peuvent plus être commandés depuis un certain temps déjà, mais peuvent encore être utilisés par les clients existants. Mais le 1er juillet 2024, le contrat de ces derniers sera remplacé «par des abonnements et des options offrant de meilleures prestations», a fait savoir Swisscom.

Selon l'opérateur, les clients concernés bénéficient encore de la nouvelle offre, mais avec l'ancien prix, pendant le premier mois. eux qui ne résilient pas à temps paieront ensuite plus cher.

Ce transfert concerne les abonnements suivants:

  1. «Blue TV S», qui coûtera à l'avenir 14,90 francs au lieu de 5 francs, mais comprendra 30 heures de Replay et plus de 150 chaînes de télévision en HD.
  2. «Blue Internet S», qui coûtera 64,90 francs au lieu de 60 francs, pour un débit internet de 100 Mbit/s.
  3. L'option «Multiroom», rebaptisée «Multiroom Max» et qui coûtera 9,90 francs au lieu de 5 francs. Cet abonnement offre la possibilité d'utiliser jusqu'à cinq téléviseurs.

Si Swisscom a informé les clients concernés de ce changement par courrier entre avril et mai, cette augmentation des prix a récemment donné lieu à de nombreuses réclamations auprès du service clientèle de Swisscom.

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Migros se restructure et supprime 150 emplois à plein temps

Le groupe Migros supprime 150 postes à plein temps sur le site de Zurich dans le cadre d'une refonte de la structure organisationnelle, qui sera mise en œuvre au 1er juillet 2024. Dès le 1er mai 2024, le groupe a donc mis en place un nouveau plan social en vue de licenciements imminents. Dans le cadre de la réorientation, environ 1500 emplois au total seront supprimés dans l'entreprise.

Au siège principal de Migros à Zurich, où les 150 postes à plein temps de Supermarché SA seront supprimés, se trouvent surtout des postes administratifs, comme le service marketing ou des achats. Les personnes licenciées seront soutenues dans leur réorientation professionnelle. Migros a déjà annoncé d'autres suppressions de postes, dont une grande partie dans l'industrie. Selon ces informations, 515 postes seront supprimés au total.

L'objectif de cette réorientation est de «simplifier les processus, d'alléger les structures et de clarifier les rôles». Mais par cette mesure, le groupe espère aussi faire des économies.

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Le Conseil fédéral veut réduire les coûts de la santé

Le Conseil fédéral veut promouvoir les médicaments génériques, et réduire les coûts de la santé. Pour ce faire, les marges pour les médicaments à principe actif identique seront uniformisés.

Jusqu'à présent, les marges dépendaient beaucoup du prix des médicaments. Les médicaments les plus chers étaient aussi les plus distribués. En uniformisant les marges, le Conseil fédéral veut freiner l'incitation à prescrire ces médicaments coûteux uniquement par souci de profit. Pour les médicaments chers, le prix de vente sera également réduit.

Cette mesure devrait permettre d'économiser 60 millions de francs par an dans l'assurance obligatoire des soins (AOS). Le Conseil fédéral a décidé à cet effet de modifier l'ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

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Protéger une marque coûtera moins cher

La protection de la propriété intellectuelle devient moins chère. Au 1er juillet 2024, la taxe pour le renouvellement de la protection d'une marque pour dix ans passera de 700 à 550 francs. C'est ce qu'a annoncé l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sur son site Internet.

Tout le monde ne profite toutefois pas immédiatement de ce changement. Selon l'autorité, c'est la date d'expiration de la protection qui compte. Ainsi, «si celle-ci est antérieure au 1er juillet 2024, l'ancienne taxe de 700 francs s'applique. Dans le cas contraire, c'est la nouvelle taxe de 550 francs qui s'applique», précise l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

D'autres facteurs, comme le nombre de produits protégés ou les pays dans lesquels la protection est revendiquée, entrent par ailleurs dans le calcul des frais de protection d'une marque.

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Les vacances d'été commencent dans certains cantons

Dans de nombreux cantons, les vacances scolaires commencent en juillet. Cela signifie surtout beaucoup de trafic et d'embouteillages sur les itinéraires de voyage populaires. Dans son calendrier des embouteillages, le Touring Club Suisse (TCS) met en garde contre un trafic très dense durant tous les week-ends de juillet. Les voyageurs doivent s'attendre à des bouchons de 6 kilomètres et plus. Mais le trafic risque également d'être dense les jours de semaine. Selon le calendrier des embouteillages, la situation routière ne sera un peu moins tendue que les 2 et 3 juillet.

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Certaines opérations ne seront plus faisables à la Poste

En juillet, la ville de Zurich mettra fin à sa collaboration avec la Poste pour les opérations, comme de l'immatriculation de véhicules ou du dépôt de plaques de contrôle. Comme l'indique la ville sur son site Internet, cette décision a été prise pour des raisons de coûts. Et de moins en moins de clients ont utilisé cette offre.

Les personnes qui ont déposé une plaque d'immatriculation dans un bureau de poste et qui souhaitent l'échanger contre un véhicule peuvent encore le faire jusqu'au 26 juillet. Ensuite, elle sera conservée au service des automobilesi, où elle pourra être retirée à partir du 5 août.

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Les communes zurichoises accueilleront plus de réfugiés

Les communes zurichoises doivent accueillir davantage de réfugiés. Ainsi, à partir du 1er juillet 2024, elles devront prendre en charge 16 demandeurs d'asile pour 1000 habitants. Le canton de Zurich augmente ainsi de 1,6% le taux d'accueil des demandeurs d'asile pour toutes les communes, après avoir déjà fait passer ce taux de 0,9 à 1,3% en juin 2023: «Pour continuer à disposer de suffisamment de places d'hébergement, il est indispensable de recourir à l'aide des communes», a fait savoir la direction cantonale de la sécurité fin janvier.

On s'attend pour l'année en cours à un nombre de nouvelles demandes d'asile en Suisse aussi élevé que l'année dernière. En 2023, 30'000 demandes d'asile avaient en effet été déposées. Le canton de Zurich se voit attribuer 17,9% de toutes les personnes en quête d'asile et de protection. Afin de décharger les communes, le canton a plus que doublé ses capacités d'hébergement au cours des deux dernières années. Et au vu de l'évolution attendue, il continue à développer son infrastructure.

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