La troisième génération d’étrangers pourra-t-elle obtenir une naturalisation facilitée? Il semblerait que non. La Commission des institutions politiques du Conseil des États ne veut pas entendre parler d’un nouvel assouplissement. Par huit voix contre quatre, elle recommande de rejeter une intervention visant à abaisser les obstacles à la naturalisation.
À l’inverse, l’hiver dernier, le Conseil national avait largement donné son feu vert par 117 voix contre 73 à une initiative parlementaire allant dans ce sens. À l’époque, la conseillère nationale Vert’libérale Corina Gredig s’était engagée pour alléger la procédure de naturalisation de la troisième génération et à permettre ainsi à davantage de personnes d’obtenir le passeport rouge.
Car bien que le peuple ait donné son feu vert en 2017 à cette naturalisation facilitée pour la troisième génération d’étrangers, relativement peu en font usage. Sur les quelque 25’000 personnes concernées, seules 800 environ profitent chaque année de cette offre.
Les obstacles actuels sont relativement élevés
Qu’est-ce qui rend la procédure actuelle compliquée? De nombreux points. En premier lieu, le fait que les étrangers de la troisième génération doivent prouver les droits de séjour de leurs parents et grands-parents. De plus, ils doivent déposer leur demande de naturalisation avant l’âge de 25 ans.
S’ajoutent encore d'autres contraintes, comme le fait d’être né en Suisse et d’y avoir suivi une scolarité obligatoire pendant au moins cinq ans.
Mais malgré la dureté de ces conditions, seule une minorité de la commission compétente du Conseil des États pense que l’intervention actuellement sur la table pourrait «résoudre un problème sérieux», précise le communiqué.
La majorité veut attendre
La majorité, en revanche, veut attendre: une adaptation n'aurait pas lieu d'être pour le moment. «La naturalisation facilitée pour la troisième génération a été introduite il y a seulement quatre ans, rappelle la commission. Il faut maintenant attendre d’avoir plus d’informations sur l’évolution de la situation avant d’entamer une nouvelle révision de la loi sur la nationalité.»
La décision définitive sera prise par la Chambre basse lors de la session parlementaire de printemps. Si le Conseil des États refuse cet objet, la proposition restera définitivement lettre morte.