Après le oui à la 13e rente AVS, la prochaine bataille des rentes aura lieu cet automne. Le 22 septembre, la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP) sera soumise au peuple suisse. Mais les préparatifs d'une campagne de votation difficile, dont l'issue reste ouverte, commencent déjà.
La question centrale est la suivante: qui seront les gagnants et les perdants de cette réforme? La baisse du taux de conversion dans le domaine obligatoire de la LPP de 6,8 à 6% est au centre du projet. Pour 100'000 francs d'avoir de vieillesse épargnés, il ne resterait donc plus que 6000 francs de rente au lieu de 6800 d'origine. Une baisse d'environ 12% qui fera, sans aucun doute, de nombreux perdants.
Le supplément de rente complet ne profiterait qu'à 1,5% des assurés
Cette perte devra être équilibrée par des mesures de compensation, notamment pour les 15 classes d'âge sur le point de partir à la retraite. Ceux-ci recevront un supplément de rente pouvant aller jusqu'à 200 francs par mois, en fonction de l'avoir de vieillesse épargné et de l'âge.
Une jolie somme que le camp du oui ne se gêne pas de mettre en avant. Mais pour la conseillère nationale PS Samira Marti, cette promesse ne tient pas la route. Dans une récente intervention, la Bâloise a demandé au Conseil fédéral combien d'assurés pouvaient espérer recevoir la totalité de ces 200 francs. «La part correspond à environ 1,5% des quelque 4,5 millions d'assurés actifs», a déclaré dans sa réponse la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider, responsable de ce dossier.
Au final, un peu plus d'une personne sur 70 recevrait donc la compensation intégrale, soit environ 70'000 personnes. Seuls les nouveaux retraités des cinq premières classes d'âge qui partent à la retraite ont droit à la somme maximale. Et ce, uniquement si l'épargne ne dépasse pas 220'550 francs dans la caisse de pension.
Une comparaison pas «pertinente pour évaluer l'effet de la mesure»
Ce chiffre misérable est du pain béni pour les opposants à la réforme. Pas étonnant donc que la conseillère fédérale en charge ajoute que la comparaison avec l'ensemble des assurés actifs «n'est pas une approche pertinente pour évaluer l'effet de la mesure». En effet, le supplément n'est destiné qu'à ceux qui, en raison de leur retraite imminente, n'ont pas assez de temps pour compenser la baisse du taux de conversion par une épargne accrue.
Elisabeth Baume-Schneider a complété ses propos à l'appui d'autres chiffres. Un bon quart de la génération de transition des 50-65 ans recevrait un supplément complet, qui peut aller jusqu'à 100 francs au maximum pour les dernières années. Un autre quart ne recevrait qu'un supplément partiel, qui peut ne s'élever qu'à quelques francs. Le Conseil fédéral doit encore fixer dans une ordonnance le montant exact du supplément de rente réduit.
La réforme contient en outre des éléments supplémentaires permettant d'élargir la masse salariale assurée. Ainsi, les bonifications de vieillesse et la déduction de coordination seront adaptées. «Cela permettra aux jeunes générations de se constituer un avoir de prévoyance plus important qu'aujourd'hui jusqu'à la retraite», précise la conseillère fédérale socialiste.
«On voit clairement pourquoi le projet LPP doit être rejeté»
De son côté, Samira Marti n'est pas surprise de ces chiffres, comme elle l'indique à Blick: «La baisse du taux de conversion entraîne une baisse des rentes», argumente-t-elle. En contrepartie, seul 1,5% des assurés recevrait le supplément de rente complet. «On voit clairement pourquoi le projet LPP doit être rejeté», poursuit la socialiste. «Compte tenu de la crise du pouvoir d'achat et de la hausse des prix, des baisses générales des rentes sont insoutenables.»
La proposition du parti socialiste (PS) donne déjà un petit avant-goût de la bataille de chiffres à laquelle il faut s'attendre lors de la campagne. Les partisans mettront en avant les chiffres qui promettent une amélioration des rentes. Les opposants, quant à eux, mettront en avant la baisse des rentes et l'augmentation des cotisations salariales. Petit conseil: en plus de votre bulletin de vote, préparer votre calculette en vue du 22 septembre.