L'UDC craint un conflit d'intérêts
Les parlementaires devraient-ils renoncer à leur double nationalité?

Ceux qui possèdent un deuxième passeport étranger pourraient se retrouver dans un conflit d'intérêt. C'est en tout cas ce que certains élus craignent à l'UDC. Le parti veut donc empêcher à l'avenir la double nationalité au Conseil national et au Conseil des Etats.
Publié: 23.12.2023 à 06:03 heures
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Dernière mise à jour: 23.12.2023 à 08:06 heures
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Daniel Ballmer

Le coprésident du PS Cédric Wermuth devrait se débarrasser de sa nationalité italienne en plus de son passeport suisse. Le conseiller national UDC Alfred Heer devrait renoncer à sa nationalité italienne, tout comme la Verte Sibel Arslan à sa nationalité turque ou son collègue du PLR Andri Silberschmidt à sa nationalité allemande.

La double nationalité au Parlement fédéral est un sujet qui contrarie le conseiller national UDC Mike Egger. Il souhaiterait à l'avenir que les députés soient obligés de renoncer à leur éventuelle deuxième nationalité dès qu'ils entrent en fonction. Cette semaine encore, il a déposé une intervention en ce sens au Parlement.

Compter sur une loyauté sans faille

«Il n'est pas exclu que des membres de l'Assemblée fédérale qui sont aussi des ressortissants étrangers puissent se retrouver dans des conflits d'intérêts, et ce, au détriment de la Suisse», explique Mike Egger pour justifier sa demande.

Les membres du Parlement devriaent renoncer à une éventuelle double nationalité, estime Mike Egger.
Photo: Keystone
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Enfin, les doubles allégeances internationales ne cessent de croître – et avec elle le potentiel de conflits politiques vis-à-vis d'autres États, ajoute Mike Egger. «Il faudrait garantir que les électeurs puissent compter sur la loyauté sans faille des membres du Conseil national et du Conseil des États envers l'État suisse.»

Certes, les doubles nationaux comme les Suisses de l'étranger devraient continuer à être autorisés à se porter candidats à un siège au Parlement. Mais une fois élus, ils devront renoncer à leur deuxième passeport.

«Je n'ai certainement aucun problème de loyauté»

Cette mesure n'est pas bien accueillie par les personnes concernées. «On doit juger les politiques à leurs actes, pas à leurs ancêtres», estime Andri Silberschmidt. De plus, même s'il renonçait à sa nationalité allemande, sa mère resterait allemande et il continuerait à avoir des parents allemands. «Mais je n'ai jamais été confronté à un conflit d'intérêts pour cette raison», assure-t-il.

L'UDC Alfred Heer ne veut pas non plus entendre parler de la demande émanant de ses propres rangs. «Je n'ai certainement aucun problème avec ma loyauté, précise-t-il. Mais en fin de compte, c'est à l'électeur de juger si je fais correctement mon travail à Berne.» S'ajoute à cela le fait que si l'on devait opter pour une telle réglementation, cela devrait aussi englober l'ensemble de l'administration fédérale, où des négociations sont menées et des bases légales élaborées.

Aujourd'hui, il n'y a aucun problème juridique à avoir plusieurs passeports et à siéger au Parlement suisse. Mais sur le plan politique, le sujet fait à nouveau parler de lui. Ainsi, le président du parti UDC Marco Chiesa a demandé par le biais d'une initiative parlementaire que les conseillers fédéraux ne puissent pas avoir de deuxième nationalité. Mais l'initiative a échoué.

Ignazio Cassis a renoncé à un deuxième passeport

Juste avant l'élection du conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis en 2017, le sujet avait fait l'objet de vives discussions. Le candidat de l'époque avait volontairement renoncé à sa nationalité italienne.

L'année dernière, la dernière à avoir trébuché sur sa double nationalité était la candidate UDC au Conseil fédéral Michèle Blöchliger. Contrairement à ses déclarations initiales, elle était bien binationale – et s'est retirée de la course au Conseil fédéral lorsqu'elle a dû corriger ses propres déclarations.

Mais depuis mi-2022, tous les parlementaires doivent déclarer leur double nationalité s'ils en possèdent une. Le conseiller national UDC Mike Egger s'est renseigné à ce sujet: «Selon les médias, 23 députés ont déclaré une ou plusieurs nationalités étrangères au cours de la nouvelle législature qui vient de commencer.» Cela représente presque un dixième de tous les membres du Conseil. Pour Mike Egger, la nécessité d'agir semble donc évidente.

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