Une poignée de fonctionnaires de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (SEC) se rendra en Suisse dans les prochains jours. Ils vérifieront si les gestionnaires de fortune suisses comme Vontobel, Pictet, Kaiser Partner ou Bellecapital respectent leurs obligations. En effet, ces prestataires de services financiers gèrent la clientèle américaine depuis la Suisse et entretiennent pour cela leurs propres unités soumises au contrôle de l’autorité de surveillance boursière américaine. Ainsi, depuis des années, la SEC fait usage de son droit de contrôle sur place.
La visite en Suisse aurait été retardée en raison d’un besoin de clarification avec l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). Les autorités suisses doivent en outre donner aux Américains l’autorisation de passer les banques au peigne fin dans notre pays par des visites sur place. Les points de discussion ont porté sur le secret bancaire et la protection des données, qui sont beaucoup plus strictement appliqués en Suisse qu’aux États-Unis.
Des lourdes amendes planent
De plus, la Finma veut être informée des actions des autorités américaines et les documents relatifs aux clients des banques ne peuvent pas être emportés. Finalement, la Finma a donné son feu vert à la mi-juillet pour les révisions en Suisse, comme on peut le lire dans un courrier adressé aux banques. Interrogée à ce sujet, la Finma déclare: «D’une manière générale, nous ne nous prononçons pas sur d’éventuels contrôles effectués par des autorités étrangères de surveillance des marchés financiers.»
Les fonctionnaires annoncés de la Division of Examinations de la SEC s’attaquent aux gestionnaires de fortune qui gèrent, avec une licence SEC, les avoirs de citoyens américains aux États-Unis et en Suisse. Les Registered Investment Advisors (RAI) ont déjà dû remplir un questionnaire complet des autorités américaines avant les visites, qui sont ensuite suivies de visites personnelles. Les listes de clients et la documentation sont alors contrôlées et le respect des prescriptions est vérifié. Ceux qui ne respectent pas scrupuleusement les règles risquent de se voir infliger de lourdes amendes, voire de se voir retirer leur licence SEC.
La SEC ne voit pas tout non plus
Cette visite des Américains en Suisse est exceptionnelle. C’est la première fois qu’ils se présentent depuis vingt ans, explique une personne concernée. Les surveillants américains sont très méticuleux, raconte un autre. «Chaque enquête est adaptée individuellement au gestionnaire de fortune», explique Martin Straub du conseiller en compliance Aviolo.
La SEC prend elle-même en charge les coûts de ses contrôles, contrairement à la Finma qui impose ses frais aux banques. Toutefois, certaines choses lui échappent aussi, malgré sa puissance: Bernard Madoff, l’escroc bien connu à plusieurs milliards, a échappé à toute surveillance malgré plusieurs audits. La SEC est également restée longtemps inactive lors du naufrage de la bourse de cryptomonnaies FTX.
Ces banques sont actives dans le business américain
Le leader du marché suisse dans les affaires avec la clientèle américaine fortunée, qui sont soumises à la surveillance de la SEC, est probablement Pictet. Il y a six mois seulement, la banque genevoise a réglé un litige fiscal avec la justice américaine à hauteur de 122,9 millions de dollars, ce qui n’a cependant pas concerné Pictet North America Advisors, le point de contact pour les citoyens américains.
Le deuxième acteur le plus puissant est sans doute Vontobel, qui a repris le portefeuille de gestion de fortune américain réglementé par la SEC de Lombard Odier (2018) et de l’UBS (2020). Les affaires avec les riches Américains sont considérées comme très coûteuses, mais aussi très lucratives. Les banques espèrent que les contrôles permettront de créer un terreau fertile pour attirer les clients d’outre-Atlantique.