D’ici 2030, Simonetta Sommaruga veut réduire de moitié les émissions de dioxyde de carbone de la Suisse. Après le refus populaire de la loi sur le CO2, la ministre de l’Environnement ne mise plus sur les taxes mais sur les incitations, assène-t-elle ce jeudi. La Confédération investira des milliards pour encourager la population à réduire les émissions de gaz à effet de serre, assure-t-elle.
Mais pour les Verts, le programme de la conseillère fédérale ne va toujours pas assez loin. Les qualificatifs négatifs pleuvent: les propositions de la socialiste sont «insuffisantes», voire «décourageantes», tonnent les écologistes. Nathalie Imboden, conseillère nationale verte, n’y va pas de main morte. La semaine prochaine, l’élue bernoise déposera une motion au Conseil national en faveur d’une taxe progressive sur le CO2, a-t-elle annoncé.
Principe du pollueur-payeur
En quoi consistera cette proposition? Nathalie Imboden veut que les grands pollueurs passent davantage à la caisse. Seuls ceux qui produisent plus de gaz à effet de serre que la moyenne des Suisses et Suissesses seraient soumis à la nouvelle taxe, explique-t-elle. Autrement dit, plus les émissions seront élevées, plus la facture sera salée. En revanche, les citoyens qui se situent en dessous de la moyenne ne devraient pas mettre la main au porte-monnaie. Ainsi, comme les 10% les plus riches produisent plus de 50% des gaz à effet de serre, la taxe pèserait surtout sur les personnes aisées, commente-t-elle.
Mais concrètement, comment peut-on connaître précisément les émissions individuelles de CO2? «La Confédération doit développer des instruments pour les mesurer», répond l’élue bernoise. «Nous sommes déjà en possession des chiffres pour l’ensemble de la société, ainsi que des données individuelles sur l’habitat et la mobilité, poursuit-elle. Il existe en outre des calculateurs de CO2 pour l’empreinte individuelle. Nous devrons nous baser sur ces données et créer un système qui servira de base à la nouvelle taxe.»
Difficulté de mise en œuvre
Mais c’est justement là que le bât blesse, argue Marius Brülhart. Ce professeur d’économie de l’Université de Lausanne y voit un grand obstacle. «Il sera probablement difficile de saisir correctement les émissions de chaque ménage avec un effort raisonnable, tout en respectant la sphère privée», oppose-t-il. Et si l’on n’y parvient pas, impossible qu'un tel système fonctionne, conclut-il.
La loi sur le CO2, qui a échoué dans les urnes en juin 2021, prévoyait une taxe d’incitation frappant tous les consommateurs de la même manière. L’impôt environnemental que proposera Nathalie Imboden, en revanche, serait, tout comme l’impôt fédéral direct, progressif: il ne toucherait que les gros émetteurs de gaz à effet de serre. «Mais d’un point de vue économique, ce n’est pas forcément pertinent», continue Marius Brülhart. «S’attaquer à l’individu plutôt qu’à l’activité: est-ce que ça a vraiment un sens? Il vaudrait mieux séparer les objectifs d’orientation et de répartition», suggère le professeur de l’EPFL.
«Un pays qui compte chaque vache peut établir des statistiques environnementales!»
Faux, selon Nathalie Imboden. Une taxe progressive sur le CO2 permet d’appliquer le principe du pollueur-payeur, ce qui est tout à fait logique, rétorque l’élue verte. «La question du calcul peut être résolue, assure-t-elle. Un pays qui compte chaque vache peut, je l’espère, établir des statistiques environnementales propres!» Mais quel sera le montant de cette taxe? «Cela dépend du taux, répond la conseillère nationale. Je laisse volontairement ce point ouvert. L’essentiel est qu’il ait un effet incitatif!»
Cet impôt devrait être prélevé jusqu’à ce que les objectifs climatiques soient atteints. Les recettes seraient affectées pour moitié à des projets climatiques en Suisse et pour moitié à des projets climatiques dans les pays en développement.
«Ce débat est nécessaire, assure Nathalie Imboden. Ceux qui produisent beaucoup de dioxyde de carbone seront peut-être amenés à changer de mentalité dès maintenant grâce à l’incertitude liée à cette taxe. Quant aux autres, ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles!»