Les retraités peuvent se réjouir! Leur 13e rente AVS sera versée à partir de 2026. On sait désormais aussi comment la 13e rente sera versée: une fois par an! C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral concernant la mise en œuvre de la 13e rente AVS.
La ministre socialiste des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider, en charge du dossier, prend également les devants en ce qui concerne le financement: elle veut clarifier la manière dont la 13e rente AVS sera financée, cette année déjà. En effet, dès 2026, il faudra trouver 4,2 milliards de francs supplémentaires par an. Et la tendance est à la hausse.
Elisabeth Baume-Schneider préférerait un financement par une augmentation des cotisations salariales, car il s'agit là d'un mécanisme classique de redistribution des hauts revenus vers les bas revenus. Une recette qui n'est toutefois pas du goût des partis bourgeois et des associations économiques.
Deux variantes sont envisagées
Le Conseil fédéral veut proposer un choix entre deux variantes qui seront mises en consultation cet été. Elles se présentent comme suit:
- Cotisations salariales: la première option prévoit un financement exclusivement par des cotisations salariales supplémentaires. Les cotisations salariales seraient augmentées de 0,8%, soit 0,4% pour les salariés et les employeurs. Pour un salaire mensuel brut de 7000 francs, un employé verserait donc 28 francs de plus à l'AVS.
- Solution combinée: la deuxième variante prévoit une augmentation combinée de la TVA et des cotisations salariales. Les cotisations salariales seraient augmentées de 0,5 %, soit 0,25 % pour les salariés et les employeurs. La TVA augmenterait de 0,4%.
En procédant rapidement, le gouvernement veut éviter que les finances de l'AVS ne se détériorent dans une avenir proche. Sans financement supplémentaire, le résultat dit de répartition deviendrait négatif dès 2026.
La Confédération devrait moins contribuer à l'AVS
Ce qu'il adviendra de la part de la Confédération est désormais clair. Actuellement, la Confédération paie chaque année 20,2% des dépenses de l'AVS à partir de la caisse fédérale – environ 10 milliards de francs l'année dernière. La 13e rente va ajouter 840 millions au budget fédéral à partir de 2026.
Au vu de la difficile situation financière, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a insisté sur un financement compensatoire. La Confédération ne devrait pas subir de charge supplémentaire. Avec succès: la contribution fédérale devrait être temporairement abaissée à 18,7% à partir de 2026 – et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la prochaine réforme de l'AVS. Ainsi, en 2026, la contribution fédérale s'élèvera toujours à quelques 11 milliards de francs.
Avec cette baisse, il y aura moins d'argent dans la caisse de l'AVS. Là aussi, le gouvernement propose deux variantes. L'une d'entre elles prévoit d'imputer au fonds AVS les moyens manquants de la part de la Confédération. L'autre variante consiste en une augmentation supplémentaire des cotisations salariales de 0,2% ou en une solution combinée avec 0,1% de cotisation salariale en plus et 0,2% de TVA en plus.
En revanche, la proposition des syndicats, selon laquelle les cantons devraient également contribuer à l'AVS, comme c'était le cas auparavant, a été rejetée.
Prochaine réforme en 2026
Elisabeth Baume-Schneider doit maintenant élaborer un projet de consultation d'ici l'été. Le message définitif à l'attention du Parlement est prévu pour l'automne. L'élue du PS ne manquera pas de travail même après le financement supplémentaire. D'ici 2026, elle doit déjà mettre en place la prochaine réforme de l'AVS pour la période après 2030. En effet, l'augmentation de l'espérance de vie menace l'AVS de déficits.
Dans ce cadre, la femme socialiste doit également examiner des mesures structurelles telles qu'un âge de la retraite plus élevé ainsi que d'autres mesures de financement.